“Cela coûtera 3 à 5 milliards d’euros aux contribuables”

ENTRETIEN- Claude Bartolone (PS) préside le conseil général de Seine-Saint-Denis et la commission parlementaire sur les produits financiers toxiques. Il est également à la tête de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques.

Lyon Capitale : Vous avez été l’un des premiers élus à vous rendre compte de la toxicité des emprunts de votre département…

Claude Bartolone : Oui, car après mon élection dans le département de la Seine-Saint-Denis, en 2008, j’ai fait faire un audit des comptes. Résultat : les emprunts toxiques représentaient 900 millions d’euros ; soit 97 % de la dette. Au début, j’étais le seul élu à dénoncer ces prêts toxiques. Dexia disait qu’il n’y avait aucun danger, d’autres que je réglais des comptes avec l’ancien président du conseil général. Et puis, d’un seul coup, plusieurs élus se sont tournés vers moi. Et comme il n’y a pas de “class actions” en France, nous avons monté une association afin de regrouper toutes les collectivités qui souhaitaient échanger des informations sur les produits toxiques. Nous sommes maintenant une centaine, dont Saint-Étienne, Unieux et le conseil général de l’Ain.

Quelle est l’ampleur du phénomène ?

Entre 5 500 et 6 000 produits toxiques ont été vendus en France, en comptant également les offices HLM et les hôpitaux. Pour un montant de 10 milliards d’euros. Ces chiffres démontrent qu’une véritable procédure industrielle a été enclenchée. Mais, dans un premier temps, on a essayé de minimiser l’affaire. Au début, Dexia disait qu’il n’y avait qu’une poignée de communes touchées. Puis on m’a fait croire que ce n’était que de petites sommes.

Certains élus ont-ils honte d’en parler ?

Bien sûr, je le vois tous les jours. Certains élus m’appellent en me disant qu’ils ont signé eux-mêmes ces contrats et qu’ils redoutent le jugement de leurs concitoyens. Mais, depuis que la conduite irresponsable de certaines banques est montrée du doigt, ils osent en parler.

Au sein de votre association, sept collectivités ont porté plainte. Existe-t-il une jurisprudence en la matière ?

En fait, il existe des précédents en Europe. En mai dernier, l’Allemagne a condamné une banque pour des faits similaires. Quant à l’Angleterre, elle a interdit ce type de produits financiers à destination des collectivités locales depuis les années 1990. En France, les collectivités attaquent pour défaut de conseil à clients non initiés, marges cachées – car vous devez dire à votre client le taux de profit que vous allez faire sur son placement – et manquement au devoir d’information, car il existe un devoir de symétrie d’information.

Comment justifiez-vous ces accusations ?

En fonction du contenu du contrat. Par exemple, Dexia a mis sur le marché un produit intitulé “Tofix”. Là-dessus, il y a une possibilité de démontrer qu’on a voulu tromper le client. Pour moi, il y a une vraie responsabilité des banques.

Mais les élus avaient le choix de ne pas signer…

Oui, mais pour signer il faut que les deux parties soient informées, cela s’appelle la symétrie de l’information. Là, cela a été un rapport du fort au faible. Dexia était l’héritier du Crédit local de France. Avant la privatisation de cet établissement, les élus avaient une confiance absolue en ce crédit, qui leur avait donné de bons et judicieux conseils. Quand ils ont vendu les prêts toxiques, c’était souvent le même conseiller qui était au crédit local. Mais les formules étaient devenues si complexes que personne ne les comprenait. D’autre part, c’est toute la chaîne de responsabilité qui a dysfonctionné. Lors de nos auditions, à l’Assemblée nationale, nous avons entendu le trésorier-payeur général de la Loire au sujet de l’endettement record de la ville de Saint-Étienne. Même lui, à son niveau de responsabilité, nous a avoué n’avoir rien vu… Il n’était pas armé pour comprendre ce genre de produits financiers et faisait confiance à Dexia. Enfin, une circulaire de 1992, qui n’a jamais été réécrite, interdisait les produits spéculatifs pour les collectivités. Mais, quand les produits toxiques et les swaps (1) sont apparus sur le marché, cette circulaire s’est révélée inadaptée et, malgré les alertes, ce document n’a pas été réécrit.

Quelles seront les conséquences pour les contribuables ?

Entre 3 et 5 milliards seront payés par les contribuables. Les collectivités locales seront obligées soit d’augmenter les impôts, soit de supprimer certains services publics ou encore de réduire les investissements. Mais, pour un certain nombre de petites collectivités, elles ne pourront pas y arriver.

Le démantèlement de Dexia apporte-t-il des solutions ?

De toute façon, on ne pourra pas laisser payer seules les collectivités. D’après les dernières informations, l’État prendra en charge 70 % des pertes au-delà de 500 millions d’euros sur un montant maximum de 10 milliards pour dix ans. La structure porteuse des produits toxiques restera sous la houlette de Dexia avec un adossement de la Banque postale et de la Caisse des dépôts et consignations. Les 500 premiers millions resteront à la charge de Dexia. Le problème, c’est que certains de ces prêts ont une durée de vie de trente ans.

Propos recueillis par Emmanuelle Sautot

(1) Le “swap” est un accord entre deux parties, généralement des banques ou des institutions financières, qui s’entendent pour procéder à un échange d’actif.