Trois questions à Michel Kawnik, président de l’Association française d’information funéraire.
Lyon Capitale : Quel est le statut juridique des cendres cinéraires ?
MK : La loi de 2008 est venue donner un statut juridique aux cendres. L’article 16-1-1 du Code civil stipule que “le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence”. La jurisprudence considère qu’une urne contenant des cendres cinéraires est juridiquement assimilée à un objet d’une copropriété familiale, inviolable et sacrée. Sa violation est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Que deviennent les cendres à la sortie du crématorium ?
L’urne doit être munie d’une plaque comportant l’identité du défunt et le nom du crématorium. Elle est ensuite remise à la personne qui a pourvu aux funérailles. L’urne peut être placée dans un columbarium, déposée à l’intérieur d’un caveau funéraire, inhumée dans une propriété privée, après autorisation préfectorale les cendres peuvent être dispersées dans un “jardin du souvenir” prévu à cet effet, l’urne peut aussi être scellée sur un monument funéraire. Elles peuvent être dispersées dans un champ non clôturé ou une forêt, avec l’accord du propriétaire. L’immersion en mer est possible – mais à une distance minimum de 6 kilomètres des côtes –, mais elle est interdite dans un fleuve ou une rivière aménagée.
Est-il possible de garder l’urne à son domicile ?
La loi du 19 décembre 2008 n’autorise plus la conservation dans la durée d’une urne au domicile d’un particulier, car il y a eu de nombreux conflits à l’intérieur des familles. Les restes des défunts doivent être traités avec “respect, dignité et décence”. Mais, d’une part, la loi n’étant pas rétroactive, les familles qui ont conservé les cendres avant 2008 ne sont pas obligées de les restituer. D’autre part, la loi n’est pas très claire, car il est possible de conserver chez soi l’urne de manière provisoire en attendant d’en choisir la destination.
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