Georges Fenech est l’invité de L’Autre Direct, ce lundi 30 septembre à partir 9h, à L’Institution. Le député UMP du Rhône revient sur la mission d’information parlementaire sur la révision de condamnations pénales qu’il mène aux côtés d’Alain Tourret, député PRG du Calvados.
Par le prisme de la loi, peut-on éviter les erreurs judiciaires ? Les députés Alain Tourret et Georges Fenech s'attaquent à cette difficile question en menant une mission d'information sur la révision de condamnations pénales. Un rapport doit être remis en ce sens à Christiane Taubira, la ministre de la Justice, à la fin de l'année.
Depuis 1945, seules huit condamnations criminelles ont donné lieu à une décision de la cour de révision. Elles ont toutes abouti à un acquittement. Parmi elles, les affaires Dils (2001), Machin ou Sécher (2009). D'autres, en revanche, n'ont pas su convaincre la cour de révision d'annuler leur condamnation ; c'est le cas d'Omar Raddad (2001), Dany Leprince (2010) ou Guillaume Seznec (1996).