Le tribunal de grande instance de Lyon se réunit ce mercredi pour se prononcer sur la légalité des arrêtés d’expropriation des terrains de Philippe Layat, l’agriculteur décinois.
Le Grand Stade de l’OL va connaître un énième épisode judiciaire. Une audience au tribunal de grande instance est programmée ce mercredi à 9h30. Elle concerne les arrêtés d’expropriation à l’encontre d’une partie des terrains de l’agriculteur Philippe Layat, devant servir à la construction de l’accès sud du Grand Stade.
Après l’annulation des déclarations d’utilité publique prononcée par la cour administrative d’appel le 14 mai dernier, Etienne Tête, l’avocat de Philippe Layat, réclame l’annulation des arrêtés d’expropriation, qui selon lui se retrouvent désormais dépourvus de base légale.
Toutefois, la décision de la cour administrative d’appel ayant été contestée devant le Conseil d’Etat, le TGI devrait attendre la décision de ce dernier avant de se prononcer.
En attendant l’issue de cet imbroglio juridique, les travaux ont commencé depuis deux semaines sur les terrains de l’agriculteur.
