Jusqu'au mercredi 8 juillet, nous publions, en trois épisodes, les réponses de Martin Hirsch. Première à l'interroger, Valérie Najjarian, présidente de RMI69, collectif d'associations du domaine de l'insertion professionnelle
La question :
L'accompagnement social et professionnel devait être l'un des piliers du dispositif de retour à l'emploi. Des moyens supplémentaires sont-ils prévus pour les bénéficiaires du 'RSA socle' et pour ceux qui gagnent plus que le seuil de 500 euros ?
La réponse de Martin Hirsch :
La loi de généralisation du RSA répond à trois objectifs. Le premier est d'encourager l'accès ou le retour à l'emploi en garantissant que tout retour à l'emploi donne lieu, dans la durée, à une augmentation de revenus. Le second est de lutter contre la pauvreté en assurant aux bénéficiaires des moyens convenables d'existence. Enfin, il faut améliorer l'accompagnement social et l'insertion professionnelle.
Cette loi est à la fois le fruit des travaux menés dans le cadre de la concertation sur le RSA mais aussi des travaux issus du Grenelle de l'insertion mené pendant 6 mois en 2008. Le RSA se présente donc concrètement sous la forme du versement d'un complément de revenus pour ceux qui travaillent déjà ou d'un minimum forfaitaire qui se substitue au RMI et à l'API pour ceux qui ne travaillent. Le rSa c'est aussi un dispositif d'accompagnement social et professionnel pour faciliter l'accès à l'emlpi ou consolider les capacités professionnelles de ceux qui sont déjà dans l'emploi.
En matière d'accompagnement plus précisément, la loi institue (cette disposition est issue notamment des travaux du Grenelle de l'insertion) un principe de 'droits et devoirs'. Il convient de distinguer deux catégories de bénéficiaires. D'un côté les bénéficiaires qui perçoivent des revenus mensuels inférieurs à 500 euros et qui sont donc soumis à l'obligation d'une démarche d'insertion en contrepartie de leurs prestations. Ces personnes disposent d'un droit à l'accompagnement social et professionnel adapté à leurs besoins et organisé par un référent unique.
De l'autre côté, les bénéficiaires non tenus à ces obligations à savoir ceux qui perçoivent des revenus d'activité supérieurs à 500 euros. Ces personnes ne sont pas tenues à ces obligations de recherche d'emploi ou de démarche d'insertion. Les bénéficiaires soumis aux droits et devoirs sont donc tenus de rechercher un emploi ou d'entreprendre des actions en faveur d'une meilleure insertion. Ils bénéficient à cette fin de l'accompagnement d'un référent désigné par l'organisme vers lequel le Président du Conseil général choisit de les orienter, dans le champ soit professionnel soit social.
La grande nouveauté de la loi réside dans le fait que les anciens bénéficiaires du RMI disposent désormais de l'offre de services de droit commun de Pôle emploi au même titre que les personnes indemnisées. C'est une grande avancée qui devrait leur permettre d'avoir accès à des services dont ils étaient jusqu'à présent exclus.
La réaction de Valérie Najjarian :
Martin Hirsch botte en touche. On a très bien compris qu'il n'y aurait pas de moyens supplémentaires pour les bénéficiaires du RSA. Comme on a compris que ces bénéficiaires auront l'obligation d'être inscrit à Pôle Emploi. C'est là que les personnes auraient besoin d'un véritable accompagnement dans leur recherche d'un emploi stable et des besoins de formations qualifiantes pour ne pas s'instituer dans le travail précaire et avoir comme injonction d'accepter n'importe quel travail.
Or on sait les difficultés de ce public dans un contexte où Pôle Emploi est en pleine restructuration. Vont-ils alors être radiés des
listes de Pôle Emploi s'ils ne se conforment pas aux 'droits et devoirs' des demandeurs d'emploi , et, par ricochet, être radiés du RSA ? On peut se poser la question...
Lire aussi notre article 'les trois points noirs du RSA'
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