Le dispositif sera annoncé officiellement lundi. Il bénéficiera aux primo-accédants répondant aux conditions du prêt à taux zéro, dans l'immobilier neuf. Des plafonds de prix sont établis par la collectivité.
L'an dernier, les réservations dans l'immobilier neuf avaient déjà plongé, de 6 183 en 2011 à 4 730 dans l'aire urbaine lyonnaise. La tendance en 2013 se poursuit : - 17 % au cours du premier trimestre. Prenant la mesure de la dépression, le Grand Lyon va lancer un dispositif pour favoriser l'accession à la propriété dans le neuf, s'inspirant du Pass Foncier en vigueur en 2009 et 2010. Il sera annoncé officiellement lundi, et voté dans la foulée par les conseillers communautaires.
Un plafond de 3 600 euros le m2 en Presqu'Ile, Croix-Rousse et 6e
La collectivité attribuera une subvention de 3 000 à 4 000 euros aux candidats à l'achat. Voilà qui accroîtra leur apport personnel et, par effet de levier, leur possibilité de crédit. La cible visée est la même que pour le PTZ+. Un double plafond est fixé. D'abord les revenus de l'année n-2 (soit les revenus de 2011 pour une transaction réalisée cette année) : 26 000 euros pour une personne seule, 36 400 euros pour un couple, 44 200 euros pour trois personnes… Un autre plafond est déterminé, égal au coût de l'opération divisé par dix. Une condition qui “vise à ne pas accorder un avantage excessif à des ménages dont les ressources ont fortement augmenté entre l'année de référence et la demande de prêt". En effet, le montant de l'achat est conditionné par le niveau du prêt bancaire, lequel repose sur les fiches de paie de l'année en cours.
Pour ne pas être suspecté d'engraisser les promoteurs et doper la spéculation, le Grand Lyon instaure une autre condition, pour les vendeurs cette fois. Les prix seront "significativement inférieurs à ceux du marché ou inférieurs à 2 800 euros par m2", précise la délibération de la communauté urbaine. Soit par exemple 3 600 euros le m2 pour la Presqu'Ile, la Croix-Rousse, le 6e arrondissement, Guillotière, Jean-Macé, Montchat, Monplaisir et Part-Dieu ; 3 500 euros à Charpennes ; 3 200 euros à Gerland, Vaise, Gorge de Loup ou encore 2 800 euros à Bron, St-Priest, Vaulx-en-Velin et Vénissieux.
Au total les 1 100 premiers dossiers répondant aux critères recevront l'allocation, expérimentée jusqu'au 31 décembre 2014. Le coup de pouce pourrait toutefois être poursuivi en 2015.
Bien que ce dispositif semble présenter des 'gardes-fous' contre les augmentations de prix qui resultent immanquablement de l'octroie d'aides publiques, on peut se demander si au final, cela ne va pas simplement limiter la baisse de l'immo neuf. Baisse qui serait apparue si on laisse faire le marché 'offre/demande'. Et donc finalement cela favoriserait quand meme les promoteurs ... En ces temps difficiles, cela me parait bizarre comme disposition, pour un cout de 4ME au total...