Marché du chauffage : le fiasco de Gérard Collomb

© Lou Vandelle

Lundi 21 octobre, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a annulé l’attribution à Dalkia du marché du chauffage urbain, à la suite d’un recours de GDF Suez. Huit ans après une première annulation de ce marché estimé à 2 milliards d’euros, l’affaire vire au fiasco pour Gérard Collomb, à seulement six mois des municipales.

Incroyable mais vrai. Le marché du chauffage urbain a été annulé par la justice administrative. Une nouvelle fois. Huit ans après une première annulation de ce marché en 2005 en raison d’une procédure litigieuse, Gérard Collomb se retrouve au même point. Piètre consolation, il n’a pas vu cette fois-ci de vice-président de la communauté urbaine lui claquer dans les doigts et démissionner en dénonçant “un marché pipé”. C’est ce qu’avait fait Patrick Bertrand en 2005.

Le vice-président aux marchés publics d’alors avait quitté l’exécutif de Collomb avec perte et fracas à l’occasion justement de cet appel d’offres du marché du chauffage urbain. Selon lui, les dés étaient joués d’avance et le marché déjà attribué pour des raisons de politique nationale. Certaines voix osent même dire que la décision aurait été prise pour sauvegarder les intérêts de Solférino, sans qu’aucun élément soit venu depuis le confirmer. Gérard Collomb avait alors connu la pire crise jamais traversée depuis le début de son règne à la tête de la ville.

Le nouvel appel d’offres lancé il y a près d’un an devait solder le passé. Il n’en sera rien. Attribué au sortant Dalkia (groupe Veolia), il a été immédiatement attaqué par le groupe GDF Suez, candidat évincé, qui a décidé de déposer un recours en référé devant le tribunal administratif. Le groupe présidé par Gérard Mestrallet a obtenu gain de cause. Une étrange clause dans le contrat de Dalkia a en effet attiré l’attention du juge des référés.

Étrange clause

Dalkia a en effet “introduit une limite dans les investissements en cas de recours (32 % seulement seront réalisés en cas de recours contre le contrat tant que ce recours n’aura pas abouti)”, d’après la délibération votée par les élus du conseil communautaire à la fin du mois de septembre. C’est sur la base de cette clause, relevée d’ailleurs par Lyon Capitale, que le tribunal administratif a décidé d’annuler l’attribution du contrat.

Dans son ordonnance, le juge des référés a estimé que cette clause affectait “de manière excessive l’économie générale du projet de délégation telle que l’autorité délégante [le Grand Lyon, NdlR] l’avait définie en organisant la mise en concurrence ; que cette offre ne pouvait donc être regardée comme conforme au règlement de la consultation ni par suite, être régulièrement retenue, en l’état, par la communauté urbaine de Lyon”.

Cette clause, qui apparaît comme un chantage au recours, permettait à Dalkia de minorer la facture de ses investissements de 172 millions à 37 millions d’euros et de réduire la durée de son engagement à seulement quatre années alors que la délégation de service public du chauffage urbain doit durer vingt-cinq ans. Le contexte dans lequel intervient l’annulation de ce marché colossal est à souligner.

Contexte

À seulement six mois des municipales, Gérard Collomb est de nouveau englué dans le fiasco de ce marché cauchemardesque pour le Grand Lyon, incapable de garantir une sécurité juridique à ce contrat. “Les grands groupes sont en train de scier la branche sur laquelle ils sont assis. La tendance dominante, ce n’est pas la délégation de service public, mais de revenir aux régies publiques”, a réagi le maire de Lyon et président du Grand Lyon.

Loin de se remettre en question, Gérard Collomb préfère donc fustiger la décision de GDF Suez de déposer un recours. Il voulait expédier cette mauvaise affaire avant les municipales (comme le colossal marché de l’eau), elle va au contraire lui coller aux semelles durant la campagne. Le marché du chauffage urbain ne sera en effet pas attribué en janvier 2014 comme prévu. L’on risque donc d’en parler en plein cœur de la période électorale.