Les députés ont entériné lundi la création d’une commission d’enquête parlementaire dans le scandale Numéro 23. Elle sera chargée de faire la lumière sur les circonstances dans lesquelles l’autorisation d’émettre a été octroyée et sur les conditions de vente de la chaîne.
La commission d'enquête parlementaire souhaitée par Marcel Rogemont, député PS d'Ille-et-Vilaine, verra bien le jour. Les députés ont voté lundi sa création, la chargeant d'étudier les conditions d'autorisation d'émettre et les conditions de vente de la chaîne Numéro 23.
Une “arme lourde”
L'ensemble des groupes parlementaires ont voté pour la création de cette commission d'enquête, excepté le groupe Les Républicains qui s'est abstenu. Malgré le fait que la chaîne ne ressemble en rien au projet élaboré au moment de la candidature et malgré le pacte d'actionnaires avec un actionnaire russe prévoyant la revente de la fréquence dès 2015, avant d'être modifié pour profiter à Patrick Drahi, le député LR Christian Kert a estimé que cette commission d'enquête était "une arme lourde disproportionnée par rapport à l'enjeu de ce dossier".
Cette "arme lourde" devra étudier "les circonstances dans lesquelles une autorisation d'émettre a été octroyée", ainsi que "les contrôles mis en œuvre pour vérifier le respect des engagements qu'elle (la société Diversité TV France) a souscrits et les conditions dans lesquelles ont évolué son actionnariat et son contrôle".
La volonté du député Marcel Rogemont de faire la lumière sur un scandale révélé par Lyon Capitale depuis plusieurs années pourrait se heurter à certains de ses collègues, dont certains, notamment Pascal Bloche, "Monsieur audiovisuel du Parti socialiste", sont proches de Pascal Houzelot, actionnaire majoritaire de la chaîne Numéro 23.
La commission d'enquête sera créée dans les prochains jours et aura six mois pour effectuer ses travaux et rédiger son rapport.
