La chambre régionale des comptes n’est pas tendre à l’égard de la gestion municipale de Tarare : des marchés publics irréguliers, des recrutements abusifs de contractuels, une chute de la capacité d’autofinancement. Et deux PME qui ont été particulièrement avantagées pour venir s’installer dans la ville. Une enquête du procureur de la République est même en cours.
Côté pile, une municipalité dynamique, conquérante, désireuse d'enrayer un long déclin industriel. Côté face, une gestion hasardeuse, opaque et parfois même irrégulière. Qui est ce nouveau maire ? Thomas Chadœuf-Hoebeke, maire socialiste de 37 ans, l'a emporté de quinze voix en 2008 et est candidat à sa réélection, l'an prochain. Dans sa campagne, il va probablement traîner comme un boulet le rapport de la chambre régionale des comptes, sorti à la rentrée, qui dépeint un tableau sombre de sa gestion de la ville de Tarare (10 523 habitants). Un débat budgétaire qui manque de transparence. Une chute de la capacité d'autofinancement de 45 % en 2012. Des ruptures temporaires de paiement de certains fournisseurs. Le reversement de la taxe professionnelle unique intervenu avec cinq mois de retard. Le recrutement d'agents non titulaires sur des emplois de catégorie A, "à un niveau de rémunération, pour certains, particulièrement favorable et dans des conditions non conformes à la réglementation".
“L’équivalent d’un prêt à taux zéro” pour Ninkasi
Dans sa volonté de redorer l'image économique de sa ville, le maire a réussi à faire venir deux entreprises à forte notoriété : Ninkasi, brasseur et bar-restaurant, et Canevaflor, PME innovante spécialisée dans les murs végétaux. Pour s'attirer ces fleurons, il leur a fait des ponts d'or. Une vraie réussite économique, mais des pratiques qui frisent avec l'illégalité. Pour faire venir la première, Tarare a proposé un crédit-bail, signé en mars 2012, pour occuper un foncier situé sur l'ancien site industriel des Teintureries de la Turdine. C'est ici qu'est produite la bière, initialement conçue à Gerland. Montant du loyer : 6 375,60 euros HT par mois pendant trente ans. C'est, selon la chambre régionale des comptes, l’“équivalent d'un prêt à taux zéro consenti à l'entreprise”. Un avantage qui pouvait être justifié, mais aucun engagement n'a été formalisé en termes de création d'emplois, souligne la chambre. La commune, dans sa réponse, rappelle qu'elle a imposé la création d'un bar-restaurant avec une programmation culturelle, et que six postes en CDI ont été créés, un 7e étant prévu en 2014.
Le pantouflage non déclaré de l’ex-dircab’
Pour attirer Canevaflor, la commune a vendu un terrain en mai 2011, au même prix qu'elle l'avait acheté un an plus tôt, et alors même qu'elle avait fait réaliser des travaux. La PME a économisé "entre 100 000 et 150 000 euros" d'emprunts, calcule la chambre régionale des comptes. Cette même société avait décroché le marché de la végétalisation de la ville en présentant pourtant l'offre la plus chère des trois candidats. La chambre pointe "une procédure conduite de manière peu transparente, au cours de laquelle la commune ne semble pas avoir cherché à préserver ses intérêts financiers". On objectera toutefois que la spécialisation de Canevaflor – la réalisation de murs végétaux – rend les comparaisons difficiles avec des entreprises aux prestations plus ordinaires. Ce marché a par la suite fait l'objet d'une résiliation "pour motif d'intérêt général", en l'occurrence les difficultés financières rencontrées par la collectivité. Et l'entreprise a été indemnisée pour cette résiliation.
Une enquête du procureur de la République en cours
La chambre note que Canevaflor a bénéficié de ces avantages "sans l'exigence d'aucune contrepartie formelle en matière d'emplois". "Le seul recrutement local avéré a concerné le directeur de cabinet du maire, monsieur Z, qui a accompagné le projet, (…) embauché en mars 2012, soit moins d'un an après la signature de l'acte de cession", précise le rapport. Directeur de cabinet de 2009 à 2012, cet homme a ensuite rejoint la PME sans que son recrutement ait été notifié à la commission de déontologie. Or la "saisine [de celle-ci] est systématique dès lors que l'agent concerné a été effectivement chargé, au cours de trois années précédant son départ, soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise, soit de conclure avec elle des contrats de toute nature", d'après le rapport. En l'espèce, cette commission n'a pas été saisie. Une plainte auprès du procureur de la République a été déposée par l'opposition municipale. Une enquête est en cours, selon nos informations.
Le PDG de l'entreprise, Pascal Peleszezak, se défend de "toute magouille". "Ce monsieur était en mésentente avec le maire et j'ai voulu récupérer un talent. C'est difficile de faire venir des compétences ici", explique-t-il, glissant que ce salarié est rémunéré à un niveau moindre qu'il ne l'était dans la collectivité. Quant au maire, dans sa réponse fournie à la chambre, il indique que c'était à ce salarié qu'incombait le devoir de saisir la commission de déontologie, "la collectivité ne disposant d'ailleurs d'aucun moyen juridique pour empêcher un de ses agents contractuels de la quitter pour rejoindre un employeur privé". L'implantation de cette société, reconnue en dehors des frontières hexagonales, est vécue comme "une plus-value réelle sur l'image de la ville".
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