Vénissieux : un rapport étrille la gestion de la SACOVIV

Un rapport de la chambre régionale des comptes pointe les graves irrégularités dans la passation de marchés publics et des manquements préoccupants au sein de l’organisme de logement social de la ville de Vénissieux. Le document, non rendu public pour l’heure, souligne également "la forte emprise de la ville de Vénissieux" sur la société.

Le rapport n’a pas encore été rendu public. Il sera discuté ce soir au conseil municipal de Vénissieux, qui promet d’être électrique. Car les observations de la chambre régionale des comptes sur la gestion du logement social à Vénissieux sont accablantes et confirment plusieurs irrégularités soulevées par Lyon Capitale (lire ici et là).

Tout d’abord, le document valide les soupçons d’irrégularités sur plusieurs marchés publics. Une enquête préliminaire – toujours en cours – ouverte par le parquet de Lyon et confiée à la brigade financière de la police judiciaire avait ouvert le bal des interrogations.

Irrégularités

C’est à la suite d’un rapport de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) que la justice s’intéresse à un délit de favoritisme présumé au sein de la Sacoviv. En cause, l’attribution de marchés publics de construction de logements à un groupe de BTP dans des conditions litigieuses.

La publication en 2010 d’un appel d'offres pour la construction de lots de logements sociaux avait éveillé les soupçons des enquêteurs de la Miilos. Ce que confirme la chambre régionale des comptes : "La publicité dans un journal de diffusion faible et limitée au Beaujolais et Val-de-Saône, non spécialisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, n’était manifestement pas adaptée aux caractéristiques des deux marchés, notamment à leur montant."

Or, le montant des travaux a surpris la chambre régionale des comptes. Car le coût des travaux des deux marchés en question est en dessous du seuil de 5 millions d’euros, seuil qui permet d’éviter de passer par un appel d’offres plus large : "La chambre considère que [les deux marchés ne faisaient en réalité qu’une] seule opération pour laquelle le montant estimé des travaux, appréhendé dans sa globalité, était supérieur à 6 millions d’euros HT (…). Ce montant justifiait le recours à une procédure formalisée et, par suite, une publicité beaucoup plus large, comprenant notamment la publication de l’avis d’appel à concurrence au Journal Officiel de l’Union Européenne."

Monter deux marchés publics quand un seul aurait suffi permettait ainsi de faire passer des marchés en catimini.

Conflits d’intérêts

Par ailleurs, le rapport revient sur les anomalies de la présidente de la Sacoviv, Mme Evelyne Ebersviller, qui occupe également un logement social dans le parc locatif de l’organisme qu’elle préside.

Mme Ebersviller (photo ci-contre) est également adjointe à la ville de Vénissieux en charge du logement social. Comme nous le révélions (lire là), Mme Ebersviller avait bien "oublié" de déclarer au fisc ses indemnités de fonction d’élue locale, qui s’élèvent à 22 000 euros annuels. Indemnités qui auraient dû obliger l’élue à s’acquitter du supplément de loyer de solidarité qui est réclamé aux personnes dépassant de 20% le plafond de ressources ouvrant droit à un logement social. "Il y a donc une omission dans les déclarations de revenus des années 2009 et 2010 de Mme Ebersviller, qui a causé un préjudice financier à la Sacoviv d’environ 5 000 euros."

La chambre note également que "la situation de locataire de Mme Ebersviller est susceptible d’interférer avec ses fonctions de présidente-directrice générale de la société". Une manière bien polie de relever un cas manifeste de conflit d’intêrêts. Car elle vote et s’applique à elle-même le supplément de loyer de solidarité qui est inférieur au barème fixé par la loi. "L’intéressée a toutefois participé à la délibération et au vote, acquis à l’unanimité, d’une décision lui conférant un avantage particulier, distinct de celui de l’ensemble des locataires."

Incompétence

Enfin, dans une multitude de griefs retenus, le rapport s’interroge sur de graves incompétences au sein de la Sacoviv. L’organisme a réalisé les travaux d’aménagement d’un lotissement pour 4 millions d’euros, sur lequel elle pouvait se faire rembourser la TVA. Or, la SACOVIV a laissé passer le délai pour réclamer le remboursement de la TVA : "L’omission de la déduction de la TVA est à l’origine d’un préjudice financier substantiel pour la société." Près de 800 000 euros, selon nos calculs.

Enfin, la chambre régionale des comptes souligne "l’emprise de la ville de Vénissieux", qui détient près de 75% du capital de la Sacoviv. Mais les multiples casquettes de Mme Ebersviller, à la fois élue PCF de Vénissieux, locataire et présidente-directrice générale de la Sacoviv, en est une autre manifestation.