(...) Les modalités de recrutement retenues par l'ENSATT apparaissent donc entachées d'illégalité."
Un emploi jugé fictif
"L'ancien directeur, P. Bourgeois, a lui même été recruté du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2006 (...) par le nouveau directeur de l'établissement, M. Schembri. Pendant quatre mois, M. Bourgeois a ainsi perçu un traitement brut mensuel voisin de 4550 euros. (...). Pourtant, la présence de M. Schembri dans l'établissement depuis près de dix ans au moment des faits était, selon la chambre, de nature à lui donner, à tout le moins, une bonne connaissance du fonctionnement de l'établissement. Plus fondamentalement, la chambre souligne qu'aucun élément tangible ou probant n'a été apporté par l'établissement sur l'activité de M. Bourgeois."
Une politique salariale inéquitable
"Outre une mauvaise adéquation entre les responsabilités ou les fonctions exercées et les niveaux de rémunération, la chambre a constaté que les niveaux de rémunération fixés par la direction ne semblaient pas davantage pouvoir être justifiés par les diplômes, les qualifications ou l'expérience professionnelle antérieure. Certains de ces agents ont parfois des diplômes d'un niveau inférieur au baccalauréat ou alors une expérience professionnelle insuffisamment longue pour justifier l'indice de rémunération retenu.
On peut ainsi citer les exemples de l'assistante du directeur des études et de la chargée de mission formation, installées sur des supports budgétaires de professeurs certifiés. Respectivement âgées de 32 ans et de 37 ans, elles étaient ainsi déjà rémunérées aux indices 620 et 657, que les professeurs certifiés titulaires ne peuvent atteindre que lorsqu'ils ont une ancienneté généralement de plus de 20 ans. (...)
En conclusion, la Chambre souligne les dérives d'une politique de recrutement, d'emploi et de rémunération des agents non titulaires qui a très largement échappé aux contraintes posées par la réglementation et par la jurisprudence, et qu'illustre plus particulièrement la présence, au cours de la période examinée, de plusieurs agents ayant des liens de parenté étroits avec la précédente ou l'actuelle direction."
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