Lyon : pour mettre un logement sur Airbnb, il faudra en avoir trois

Comme prévu, la Métropole de Lyon et la ville viennent de dévoiler leur arsenal pour limiter l’impact sur le marché locatif classique des plateformes comme Airbnb, et plus généralement l’offre des meublés de tourisme. Ces mesures coup de poing devraient limiter la transformation des logements après le 1er février 2018.

"Pour prévenir, voire guérir les effets indésirables des meublés de tourismes", c’est en ces mots que le président de la Métropole David Kimelfeld a présenté les nouvelles mesures visant les propriétaires qui mettent des biens en location sur des plateformes comme Airbnb toute l’année. Ces logements, qui disparaissent du circuit locatif classique pour rejoindre celui des meublés de tourisme, ont la fâcheuse tendance de déséquilibrer un peu plus l’offre et la demande et d’entrainer une augmentation des loyers. Ainsi pour lutter contre les effets indéniables, la Métropole et la ville de Lyon voteront des délibérations, respectivement vendredi 15 et lundi 18 décembre. Elles permettront la mise en place de plusieurs mesures pour mieux réguler le marché des meublés de tourismes, mais aussi "protéger l’habitat dans l’hypercentre de Lyon, contrôler le respect des obligations des loueurs, notamment, la limite fixée par la loi à 120 jours de location d’une résidence principale et mettre en place les conditions d’une concurrence plus équitable avec les professionnels de l’hôtellerie".

De nouvelles règles en 2018

Ainsi, à partir du 1er février 2018, toute personne qui désirera faire de la location de meublé de tourisme via Airbnb ou ailleurs devra obligatoirement faire une déclaration auprès de la ville de Lyon, et faire figurer sur ses annonces le numéro d’enregistrement. La mesure s’adresse aussi bien à ceux qui louent leur résidence principale comme ceux qui proposent une résidence secondaire. Dans les deux cas, la taxe de séjour devra être payée, les plateformes comme Airbnb ou Abritel se chargeront de la collecte (ceux qui ne passent par des plateformes devront s’en acquitter en direct).

Dans l’hypercentre de Lyon, pour les résidences secondaires, ou en cas de location au-delà de 120 jours par an, les particuliers qui proposeront un bien verront leur autorisation limitée à 9 ans. De même, au-delà de 60 m2, ils devront obligatoirement compenser cette perte sur le marché en proposant un autre logement d’une surface équivalente en location classique, dans le même arrondissement (+ ou – 5 m2). Détail important, il faudra transformer un bien non destiné au logement, en habitation locative, comme un bureau ou un local commercial par exemple. Pour les personnes morales et SCI, le principe de la compensation s’appliquera dès les premiers m². Pour résumer, dans l’hypercentre lyonnais, un appartement à l’année sur Airbnb = un autre appartement de la même surface et dans la même zone, mis en location classique. Pour mettre un logement sur Airbnb, il faudra donc en avoir trois, cinq, sept, ainsi de suite (en comptant la résidence principale à Lyon ou ailleurs).

Deux personnes recrutées

Aucun doute la mesure sera dissuasive, mais la loi n’étant pas rétroactive, tout propriétaire respectant les règles en vigueur avant le 1er février 2018 ne sera pas concerné par ce principe de compensation, sauf changement de statut par la suite pour le bien. Ainsi, les propriétaires qui possèdent aujourd’hui une vingtaine d’appartements dans l’hypercentre et qui les proposent en location sur Internet ne devraient pas être impactés par les nouvelles mesures, à moins de ne pas respecter totalement les obligations actuelles. Deux personnes vont être recrutées pour s’assurer que les règles sont respectées. Assermentées, elles pourront entrer dans les logements. En cas d’infraction relevée, les sanctions pourront monter jusqu’à 50 000 euros. Pour David Kimelfeld, ces mesures devraient permettre de revenir "à l’esprit de l’économie collaborative".

article mis à jour le 15/12 : précision sur la compensation