Le député La République en Marche (LREM) de la 6e circonscription du Rhône distingue optimisation et fraude fiscale. “Dans un état de droit, il y a des règles. Quand on est chef d’entreprise, il y a des règles et il faut jouer avec. On n’est pas dans la morale”, estime Bruno Bonnell.
“C’est une philosophie”
Depuis le début de la semaine, 95 médias partenaires dans le monde ont exhumé 13,5 millions de documents surnommés Paradise papers sur les pratiques d'optimisation fiscale de multinationales et de particuliers dans le monde. Pointé du doigt par son adversaire de La France insoumise lors des élections législatives pour la possession d’une entreprise à l’étranger, le député du Rhône Bruno Bonnell était invité de RTL ce mercredi ; il a défendu l’optimisation fiscale tout en affirmant qu’il n'avait "pas fait d'optimisation fiscale à titre personnel". Selon l’ex-patron d’Infogrames, "le mot optimisation est intéressant parce qu'il est positif. Quand on optimise son énergie, on est quelqu'un de bien. Mais quand on y ajoute le mot fiscal, on est quelqu'un de mal. On mélange tout. L'optimisation n’est pas la fraude fiscale. Aux USA on demande à un chef d'entreprise d'optimiser les taxes qu'il doit payer. C'est une philosophie."
“Pour une entreprise, l’impôt est un coût qu’il faut réduire par tous les moyens légaux”
Député, mais aussi chef d'entreprise, Bruno Bonnell a largement insisté sur la distinction entre légalité de l’optimisation et illégalité de la fraude : "Pour une entreprise, l'impôt est un coût comme un autre, qu'il faut réduire par tous les moyens légaux. Dans un État de droit, il y a des règles. Quand on est chef d'entreprise, il y a des règles et il faut jouer avec. On n'est pas dans la morale. Parce qu'au nom de la morale on a fait beaucoup de bêtises."
"Quand Bruno Le Maire accuse l'évasion fiscale d'attaquer la démocratie, vous êtes d'accord ?" lui demande alors la journaliste de RTL. "Je ne sais pas de quoi il parle, répond Bruno Bonnell. Quand on a une activité dans un pays, on doit payer ses impôts dans un pays. Le mot fiscal en France est tabou. Mais la notion de paradis fiscal est légale. Il y a une liste de paradis fiscaux où l’on fait de l'optimisation fiscale rendue possible par des règles de droit, mais pas forcément des règles de la morale. La limite, c'est la fraude. Quelqu'un qui traverse la frontière pour acheter un paquet de cigarettes, est-ce qu'il optimise fiscalement ou est-ce qu'il se donne du pouvoir d'achat ? En tout cas, il ne paye pas de TVA en France."
“Faire de l’Europe un bloc fiscal cohérent”
Le député LREM souhaite tout de même promouvoir "une harmonie fiscale en Europe" : "En tant que politique, on doit continuer de façon obsessionnelle à faire de l'Europe un bloc fiscal cohérent. On ne peut pas continuer de laisser des trous dans la raquette en Europe, avec une diversité fiscale portée par certains pays comme l’Irlande, les Pays-Bas, Malte, qui sont des pays microscopiques par rapport à l'Allemagne, la France, l'Espagne ou l'Italie. Aujourd'hui, de nombreuses multinationales viennent en Europe parce que le marché repart et font leur marché en demandant à chaque pays : “Que proposez-vous comme taxes ?” Ça, c'est une erreur."
Donc un chef d'entreprise se doit d'être immoral vis à vis de la communauté pour planquer ses bénéfices obtenus grâce à cette communauté?
Au moins, les choses sont claires. Selon ce monsieur, l’entreprise n’est pas citoyenne. Elle ne fait pas partie de la communauté. Elle ne joue que ses propres intérêts, contre ceux de son environnement. C’est effectivement typique de la pensée libérale du « chacun pour sa gueule » et « après moi, le déluge ». C’est une des raisons principale, en plus de la démesure, qui fait que nos sociétés occidentales vont mal, que notre planète est dans un état déplorable, et, in fine, que notre civilisation n’en a probablement plus pour très longtemps à vivre.
Être député et chef d'entreprise et considérer que 'Pour une entreprise, l'impôt est un coût comme un autre' me laisse pantois. Un coût ! Et en tant que simple citoyen, qu'en pensez-vous Bruno ?
Suivons le raisonnement de Bonnell, l'individu qui 'visitera' sa maison parce que sans revenus avec une famille à charge n'est pas un cambrioleur c'est une personne qui optimise sa situation pécuniaire.
Optimiser quand on a reçu plein d'aides au développement ,,,BPI, ICCE etc.. c'est honteux et frauduleux pour la communauté.
Il faut effectivement prendre en compte ce que l’état et la communauté a donné à l'entreprise pour grandir: des moyens, des aides, des infrastructures de transport de communication, de logement, etc etc... Et mettre en face le montant de l'IS du. Si Bruno pense que réduire au maximum l'IS d'une société dont il est propriétaire est normal, ça veut dire qu'il ne comprend pas le principe de communauté. Je ne remets pas en cause le fait que le taux de l'IS soit mauvais en France par rapport à d'autres pays, je remets en cause la logique défendue par BB , à savoir tous les coups sont permis pour payer le moins d’impôt. Et bien non, et s'il faut constamment des gendarmes derrière BB, si c'est ce qu'il veut, alors on le fera. Mais qu'il ne se plaigne pas après d’être moins libre d'entreprendre