Le Conseil d’État est allé dans le même sens que le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Lyon, qui avait demandé le 2 juillet dernier l’annulation du jugement concernant la tenue de repas de viande halal dans une prison.
"Le ministre de la Justice, qui a fait appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Lyon, avait demandé au Conseil d'État que l'exécution du jugement soit suspendue le temps de l'examen de son appel", a expliqué la plus haute juridiction administrative dans un communiqué ce mercredi.
Un coût financier “élevé”
Le Conseil d'Etat a estimé que l'exécution d'une telle mesure aurait "des conséquences difficilement réversibles, justifiant qu'elle soit suspendue le temps que la cour administrative d'appel se prononce sur l'appel du ministre contre le jugement".
Libre exercice du culte ?
Saisi par un détenu, le tribunal administratif de Grenoble avait enjoint le 7 novembre 2013 au directeur de la prison de Saint-Quentin-Fallavier de proposer "régulièrement" des menus composés de viande halal, “dans un délai de trois mois”. Le tribunal avait estimé que le principe de laïcité "impose que la République garantisse le libre exercice des cultes" sans faire "obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des viandes respectant les rites confessionnels de l'islam".
En appel devant le tribunal administratif de Lyon, le rapporteur public avait préconisé l'annulation de ce jugement. L'avis du rapporteur public est généralement suivi par le tribunal, qui devrait rendre sa décision dans quelques jours.
