Vénissieux : l’élue et présidente de la Sacoviv en fraude ?

Evelyne Ebersviller est élue communiste à Vénissieux, adjointe en charge des finances et du logement. Elle est aussi présidente de la Sacoviv, l’organisme de logement social de la ville, où elle bénéficie d’ailleurs d’un logement. La présidente est mise en cause en interne pour avoir caché des revenus qui la rendaient inéligible à l’obtention d’un logement social. Explications.

(Mis à jour à 12h12)

La Sacoviv n'en finit pas de déstabiliser les communistes à Vénissieux. Après les révélations concernant l'enquête préliminaire confiée à la brigade financière pour un délit de favoritisme présumé qui vise l'organisme de logement social de la ville, c'est désormais la présidente de la Sacoviv qui est sommée de s'expliquer.

Questionnements

Evelyne Ebersviller cumule plusieurs casquettes. Elle est à la fois adjointe aux finances et au logement à Vénissieux et présidente de la Sacoviv, l'organisme HLM dans lequel elle bénéficie d'un logement social.

À première vue, ses déclarations de revenus l'y autorisent, même si sa fonction de présidente de la Sacoviv – et donc d'autorité hiérarchique sur les agents de la société HLM – peut ouvrir quelques questionnements sur des conflits d'intérêts présumés.

Mais un courrier daté du 13 janvier dernier et signé de la main de Ludovic Châtelain rappelle – non pas à la présidente mais à la locataire – son oubli de déclaration "des indemnités d'élue locale pour un montant de 22 500 euros qui n'ont pas été pris en compte dans le calcul de (son) revenu fiscal de référence".

L'élue a ainsi échappé au paiement du supplément de loyer de solidarité (SLS). Le SLS est réclamé aux locataires dont les revenus excèdent d'au moins 20 % les plafonds de ressources exigés dans l'attribution d'un logement social.

Des indemnités jamais déclarées

Le signataire de la lettre a quitté son poste quelques semaines plus tard et se retrouve aux prud'hommes sans que l'on sache si son départ de la Sacoviv est lié à ce courrier adressé à la locataire-présidente. Celui-ci aurait engagé une procédure de prise d'acte de rupture du contrat de travail.

Il ne s'agit pas d'une démission, mais cela peut produire les effets d'un licenciement sans cause réelle. La prise d'acte est constitutive de reproches que le salarié adresse à son employeur, d'où la procédure prud'homale engagée.

Contacté, M. Châtelain a simplement confirmé avoir rédigé cette lettre après un échange oral avec la présidente-locataire. Mais il n'a pas souhaité répondre à nos questions.

Le problème, c'est que la non-déclaration des revenus s'est répétée plusieurs années durant. Nous avons en effet consulté les documents fiscaux de Mme Ebersviller sur plusieurs années successives. Jamais elle n'a déclaré ses 22 500 euros d'indemnités d'élue locale, échappant ainsi chaque année au paiement mensuel du supplément de loyer de solidarité. Elle déclare en effet une maigre retraite, qui l'autorise à bénéficier d'un logement social.

Basses manœuvres

En 2013, elle a ajouté à la main une ligne sur ses indemnités d'élue, mais l'informatique de la Sacoviv qui trace le SLS ne sait pas lire les mentions manuscrites. Question : l'élue a-t-elle délibérément caché ses indemnités à l'organisme qu'elle préside pour continuer de bénéficier des avantages d'un logement social ?

Elle s'en défend. "Vous savez bien qu'on ne touche pas ces indemnités", dit-elle, en référence à la pratique du Parti communiste, qui exige de ses élus le reversement systématique au parti de la totalité des indemnités perçues. Mme Ebersviller renvoie la balle au centre des impôts de Vénissieux, "qui a oublié de prendre en compte (ses) indemnités. Tout est en cours de règlement. Ce sont des basses manœuvres électorales".

Mme Ebersviller s'est néanmoins acquittée de son SLS l'année dernière. Mais sa non-déclaration des indemnités d'élue lui a permis de ne pas s'y soumettre plusieurs années durant. La perte pour la Sacoviv s'élèverait à plus de 7 000 euros.