Déconcentration des pouvoirs, terrorisme, insécurité, politique migratoire ou vote électronique, Gérard Collomb a publié sa feuille de route au ministère de l'Intérieur.
Présentée devant les préfets, puis envoyée à tous les agents de son ministère, la feuille de route de Gérard Collomb et ses neuf priorités stratégiques sera également adressée aux parlementaires et aux élus locaux. Dès la première page, Gérard Collomb y promet "une démarche ouverte et participative pour décliner les axes de la feuille de route ministérielle".
Vers plus de pouvoirs pour les préfets
Le premier maître mot de la feuille de route du ministre Collomb est le choix de la "déconcentration". Pour l'ancien maire de Lyon et président de la Métropole, il n'y a pas d'administration "efficace et réactive" sans un "accroissement des marges de manœuvre des décideurs locaux". Ainsi, Gérard Collomb envisage de renforcer les pouvoirs des préfets, qui pourront "déroger à la norme réglementaire pour tenir compte de circonstances locales et faciliter l'atteinte d'un objectif d'intérêt général". En 2018, une expérimentation devrait être menée pendant un an dans deux régions métropolitaines et une collectivité d'outre-mer. Pour l'expérimentation, une liste précise des situations dans lesquelles le préfet pourra déroger à la norme réglementaire sera établie.
Terrorisme, frontières et radicalisation
Sur le volet de la lutte contre le terrorisme, Gérard Collomb fait appel à la coopération européenne pour que soient renforcés les contrôles aux frontières extérieures de l'Union européenne, et ce dans la perspective "d'un contrôle systématique de tous les franchissements des frontières extérieures". Le ministre envisage également de faire évoluer le droit de l'Union pour "acter la possibilité de contrôles souples et réactifs aux frontières intérieures". En France, des mesures de l'état d'urgence seront introduites dans le droit commun dès le 1er novembre et seront assorties, sans plus de détails, de "garanties nécessaires". L'état d'urgence ne sera donc plus prolongé pour une énième fois dans les prochains mois, mais certaines mesures perdureront dans le droit français. L'état d'urgence existera toujours et sera "réservé aux circonstances véritablement exceptionnelles". Un nouveau "plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme" devrait également être présenté cet automne. Le ministre compte s'appuyer sur des "initiatives locales concluantes de partage d'informations entre acteurs de la chaîne de prévention", sans toutefois préciser lesquelles.
Police : "une personnalité d'envergure" pour poser un diagnostic
La nouvelle formule de la "pol' prox", pour police de proximité, sera expérimentée au début de l'année 2018. Les concertations concernant ce corps de "police de la sécurité quotidienne" sont en cours depuis septembre. En même temps que le lancement des expérimentations, des premières propositions de nouveaux instruments de réponse pénale - amendes aux consommateurs de cannabis ou pour les harcèlements de rue - seront présentées. Avec un nouveau corps de police de proximité, il s'agira de savoir de savoir qui fait quoi. Pour mieux répartir les rôles entre les forces de sécurité intérieures, les polices municipales, les services de sécurité privée, ou même les actions de la garde nationale et de la réserve citoyenne, Gérard Collomb annonce qu'"une personnalité d'envergure nationale sera missionnée dès cet automne pour procéder à un diagnostic de la situation et former des propositions". Aussi, le recrutement de 10 000 effectifs de policiers et gendarmes, selon l'engagement présidentiel, devrait être accompagné de modernisation des équipements et des locaux de travail.
"Immigration", "intégration" et "politique d'éloignement"
Pour une politique migratoire "maîtrisée et équilibrée", Gérard Collomb entend faire appliquer de droit d'asile de "manière inconditionnelle", notamment vis-à-vis des ressortissants d'Irak et de Syrie. Deux centres d'accueil et d'examens seront créés dans les Hauts de France et 7 500 places supplémentaires d’hébergement sont prévues en 2018 et 2019. Le nombre total de places d'accueil pour les réfugiés s'élèvera alors à 87 000. Le but est aussi de réduire le délai de traitement des demandes d'asile à 6 mois, recours compris. Là encore, le recours à un "officier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)" dans les régions qui se caractérisent par une forte intensité de demandes est "sur le point d'être expérimenté à Lyon, Cayenne et Metz".
En parallèle, Gérard Collomb veut mettre en place "une politique assumée de lutte contre l'immigration régulière" et dénonce des migrations à caractère économique "structurées par l'action de véritables filières". "Il s'agit là de véritables trafics d'êtres humains, qui croisent souvent les routes de la drogue" écrit-il dans sa feuille de route. Des discussions avec les pays d'origine seraient en cours afin de mettre en place "une politique d'éloignement crédible" indique le ministre. La lutte contre l'immigration irrégulière est aussi au programme. Gérard Collomb voudrait une législation renforcée, "plus constructive en matière d’accompagnement des retours volontaires, en vue de permettre l'éloignement effectif des étrangers qui n'ont pas vocation à rester sur notre territoire."
La laïcité version Aristide Briand
Les mesures sur l'immigration s'accompagnent d'un plan d'intégration, "enjeu de premier plan de cohésion sociale". "Les moyens mobilisés ne sont aujourd'hui clairement pas à la hauteur des enjeux" estime Gérard Collomb, qui annonce que dans quelques semaines, un parlementaire sera nommé auprès de lui pour formuler une "refonte ambitieuse de notre politique d'intégration". Un projet de loi pour "faciliter l'arrivée des talents, étudiants et de jeunes professionnels" sera également déposé à l'automne. Le ministre compte également promouvoir une "laïcité de liberté". Il utilise pour cela les mots d'Aristide Briand, rapporteur de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat en 1905. Il ne s'agit pas "de donner le signal des luttes confessionnelles" mais de se "montrer respectueux de toutes les croyances" en leur laissant "la faculté de s'exprimer librement". "Si chacun doit pouvoir en France croire ou ne pas croire et pratiquer la religion de son choix, nous combattrons par contre tous ceux qui, en invoquant la religion, appellent à la haine et cherchent à semer la discorde. Nous encouragerons au contraire toutes les initiatives qui visent à inscrire les religions dans le cadre républicain", ajoute le ministère. En parallèle, les "travaux visant à accompagner la structuration d'un Islam de France" seront poursuivis.
Vote électronique et compte citoyen en ligne
Gérard Collomb assurera également le secrétariat pour la "réforme du système électoral", pour un vote "plus simple et plus accessible" qui pourrait "répondre à la crise de représentation" que connaît le pays. L'idée est, aussi, de pouvoir faire une procuration de manière "simplifiée et dématérialisée". "L'identité numérique sécurisée" fait également partie du programme, puisque l'ouverture de "comptes citoyens en ligne" est prévue dès la rentrée 2019. Sans plus de précisions pour l'heure, Gérard Collomb indique que "la mise à disposition de cette technologie à des opérateurs privés pourra permettre de dégager des ressources propres". Ainsi, Gérard Collomb se lance dans l'e-administration pour faire de son ministère le "fer de lance dans la modernisation des services rendus au public et d'interlocuteurs de proximité". En parallèle, le ministère entend également lutter contre "la cyber déliquance".
