Le club de basket verse 87 476 euros par an à la Ville pour l'occupation de l'Astroballe, un montant calculé à partir des frais d'entretien pris en charge par la commune. Ne sont intégrés ni l'amortissement du bâtiment, ni les recettes générées par l'utilisation de la salle. Selon l'écologiste Bruno Bernard, le loyer annuel devrait s'établir à 720 000 euros. Le tribunal administratif lui donne raison.
L'Asvel est un locataire trop chouchouté et c'est le tribunal administratif qui le dit. Dans sa décision du 23 novembre dernier, rendue publique lundi, les magistrats jugent insuffisant le montant fixé par délibération du 13 décembre 2010. Celle-ci approuvait la convention passée avec l'Asvel permettant au club d'occuper l'Astroballe du 1er janvier 2011 au 31 août 2013 pour le loyer modique de 105 000 euros par an lorsque l'équipe participe à une coupe d'Europe, et à 87 476 euros lorsqu'elle évolue seulement en championnat de France Pro A. C'est Bruno Bernard, conseiller municipal écologiste qui a attaqué cette décision devant le tribunal administratif.
Billetterie : 1 400 000 euros pour la saison 2007/2008
Celui-ci relève, dans ses arguments, que le calcul du loyer se base uniquement sur les frais de fonctionnement, d'entretien et de maintenance pris en charge par la commune. N'étaient pas pris en compte les recettes de billetterie, les recettes publicitaires facturées à la commune et le coût de construction de l'équipement ainsi que l'amortissement des locaux. "Sur la base d'un amortissement sur 25 ans de l'équipement et compte tenu des coûts d'entretien, de gestion et de maintenance, le loyer devrait être supérieur à 720 000 euros annuels. En outre, la commune achète à l'Asvel des espaces publicitaires d'un montant supérieur au loyer", écrit Bruno Bernard. De son côté, la Ville fait valoir que "le montant de cette redevance se situe dans la fourchette des redevances appliquées par d'autres collectivités pour des équipements comparables".
Dans sa décision, le tribunal administratif souligne que les redevances "doivent être calculées en tenant compte des avantages de toute nature qu'elle procure à son bénéficiaire (…) une société à but lucratif" mentionnant explicitement "les recettes tirées de son utilisation telles que la vente des places et des produits dérivés aux spectateurs, la location des emplacements publicitaires et des charges que la collectivité supporte telles que les amortissements, l'entretien ou la maintenance calculés au prorata". La billetterie s'est élevée à 1 400 000 euros pour la saison 2007/2008 et les espaces publicitaires facturés à la commune atteignant 110 964 euros pour la saison 2009/2010.
Bret : "les associations sportives devront-elles un jour payer ?"
Le maire de Villeurbanne, Jean-Paul Bret, a déclaré ce mardi matin qu'une nouvelle délibération serait prise pour redéfinir le loyer de l'Astroballe. Mais il n'a pas caché sa réaction face "à l'absurdité de cette décision de justice". "Dans le mémoire du requérant, il est dit que la mairie doit augmenter le loyer mais qu'on peut dans le même temps augmenter les subventions pour le club", relève-t-il. En somme, la Ville pourrait réévaluer sa dotation de l'Asvel du même montant que la hausse locative, pourvu qu'une transparence soit réalisée dans l'aide publique apportée à l'Asvel. Le maire de Villeurbanne reproche aussi aux magistrats d'avoir considéré l'Asvel comme un partenaire commercial ordinaire. "Peut-être qu'un jour, au tribunal administratif, on va nous dire qu'il faut faire payer tout le monde, même les associations sportives qui ont actuellement accès au équipement sportifs gratuitement."
