Réforme territoriale : la mort lente des Départements

Des cantonales auront bien lieu l’an prochain. Les élus “siégeront dans une institution aux compétences limitées et ayant vocation à disparaître en 2020”, souligne l’Elysée dans un document envoyé aux parlementaires socialistes.

La mort du département attendra encore un peu. 2020 ou 2021, comme l'avait annoncé Manuel Valls dans son discours de politique générale. Selon nos informations, le chef de l'Etat s'est résolu à ne pas hâter la disparition des conseils généraux, comme il avait projeté de le faire. Après avoir reçu ces dernières semaines les responsables de partis, il a constaté la difficulté d'obtenir une majorité suffisante (3/5) du Congrès nécessaire pour réformer la Constitution. Il planchait alors pour un assèchement des compétences du département, associé à la suppression d'élus dédiés à cette collectivité, en l'occurrence les conseillers généraux. Deux options tenaient la corde pour les remplacer dans les assemblées départementales : les élus intercommunaux ou des conseillers régionaux spécifiquement fléchés.

Il n'en serait finalement rien. Des cantonales auront bien lieu l'an prochain. D'après la modification du mode de scrutin entérinée en 2013, il s'agira d'une élection binominale à deux tours. "Ils siégeront dans une institution aux compétences limitées et ayant vocation à disparaître en 2020", souligne le document transmis aux parlementaires socialistes. La clause de compétence générale leur sera retirée et l'Elysée confirme son intention de supprimer les "doublons avec l'Etat". La réforme territoriale oblige par ailleurs les communes à intégrer des regroupements supérieurs à 20 000 habitants. Après celle des régions, une nouvelle carte des intercommunalités est donc à attendre.

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