Condamnée à de nombreuses reprises pour avoir appliqué des taux trop élevés concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la métropole de Lyon a confirmé sa volonté de poursuivre avec sa méthode de calcul contestée.
Comme annoncé durant le débat d'orientation budgétaire, la métropole de Lyon va conserver son mode de calcul contesté de la taxe de prélèvement des ordures ménagères (TEOM). "Il est proposé pour 2018 de maintenir les taux de la TEOM qui étaient en vigueur en 2017", a annoncé la métropole. La TEOM 2018 sera donc de 133 M€ contre 130,4 M€ en 2017 à la faveur d'une progression des bases d’imposition de 2,5 %.
"Ça conforte ce sentiment d’impunité"
L'association Canol avait fait annuler les taux 2011, 2012, 2013 de la taxe et devrait faire annuler les taux 2016 et 2017. Comme nous l'écrivons dans notre mensuel de décembre (N°772), l'annulation des taux des précédentes années pourrait aboutir à un remboursement total de 260 millions d'euros. Avant le vote de ce budget, l'association de contribuables a estimé qu'en 2018, le taux devra être réduit "de plus de 40%" puisque l’excédent de 2017 "constituait 41,5% du produit de la taxe".
Gaël Petit, conseiller métropolitain de Caluire-et-Cuire, a demandé à la majorité "de faire le travail demandé par les juges administratifs" en proposant "des informations et des chiffres fiables de l'ensemble des coûts et recettes (…) et en préparant une programmation annuelle des investissements à venir afin de mettre des chiffres réels sur les dépenses futures". L'élu a regretté la conservation du taux de la TEOM qui "en plus du dédain fait à des élus métropolitains, conforte le sentiment d'impunité. C'est ce qui ressort de cette délibération qui propose de voter un taux identique a ceux déjà plusieurs fois annulés sans apporter de réelle réponse".
Un recours en appel
En réponse, l’exécutif, a fait part de son intention de se défendre devant la cour administrative d’appel qui a déjà été saisie. Thierry Philip, le vice-président en charge du dossier a déclaré : "Si nous votons des taux identiques, c'est que nous avons, sur la base de la comptabilité analytique qui s'appuie sur une proposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), tous les moyens de démontrer que nous avons raison. Nous avons fait appel et j'expliquerai pourquoi nous pensons que nous arriverons à convaincre la juridiction administrative."
Richard Brumm, le vice-président en charge des Finances a abondé dans son sens. "Cette fois-ci, nous allons développer notre argumentation avec plus d'arguments et peut-être de conviction que dans le passé", a-t-il débuté. Avant de conclure : "Nous avons la conviction de convaincre la cour d’appel administrative. Dans tous les cas, nous irons devant le Conseil d'État et nous pensons que la jurisprudence nous donnera raison. Si tel n'était pas le cas, nous en prendrons acte et agirons en conséquence." Le taux 2018 de la TEOM a finalement été adopté.
En vous inquiétez pas, s'ils sont accusés, les avocats sont payés par les contribuables ! 😀