Dénoncés depuis des années par l'association des contribuables actifs du Lyonnais (Canol), les taux de la taxe de prélèvement des ordures ménagères (TEOM) fixées par la Métropole pourraient coûter cher à l’État.
La facture risque d'être très salée. Depuis 2007, l'impôt pour prélever les ordures ménagères fixées par la Métropole de Lyon est largement supérieur au coût du service. Un état de fait dénoncé sans relâche par l'association des contribuables actifs du Lyonnais (Canol), qui évalue l'excédent perçu par la Métropole de Lyon à plus de 350 millions d'euros. Par de multiples recours au tribunal administratif de Lyon, la Canol a obtenu l'annulation des taux votés par la Métropole en 2011, 2012, 2013, 2014 et plus récemment, celui de 2015. Des "succès d'estime" selon le vice-président de la Canol, Michel Vergnaud, car sur le fond, peu de choses changent. À chaque annulation, le taux appliqué est celui de l'année 2010, lui aussi supérieur au coût du service. Alertée chaque année, la Métropole de Lyon a continué à ignorer les décisions de justice et à voter un taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères supérieur au coût du service.
Quand le tribunal "enjoint l’État de restituer les sommes perçues"
"Les entreprises profitent de notre jugement", constate Michel Vergnaud. Le 7 juin dernier, l'audience du tribunal administratif n'a pas fait grand bruit. Elle semble pourtant aujourd'hui lourde de conséquences. Le tribunal administratif de Lyon tranche sur plusieurs dossiers dont ceux portés par Leroy Merlin, la société foncière des murs et Auchan. L'entreprise Leroy Merlin a été la première a réagir par une requête effectuée en novembre 2015 dans laquelle l'entreprise demande au tribunal "de lui accorder la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2013 et 2014". Le tribunal administratif ayant lui-même annulé les délibérations fixant les taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, il décide en juin dernier d'enjoindre "l’État de restituer à la société le montant des sommes correspondant à ces impositions", soit 46 154 euros. Quelques mois après la requête de Leroy Merlin, la société foncière des Murs fait de même pour 28 524 euros, puis vient la requête d'Auchan, pour une restitution de 36 674 euros au titre de l'année 2013. Le 7 juin, le tribunal administratif enjoint donc l’État à restituer aux entreprises plus de 100 000 euros. Une nouvelle qui n'est pas passée inaperçue pour tout le monde. Ce mercredi, quatorze requêtes similaires ont été soumises au tribunal administratif. "Si tous les contribuables lyonnais suivent ce mouvement, cela représente 250 millions d'euros à rembourser !" rappelle le vice-président de la Canol. Contactée, la Métropole de Lyon "ne souhaite pas réagir à ce stade du contentieux".
La Métropole serait bien inspiré de régler le problème rapidement. Les contribuables ne manqueront pas d'aller en justice pour se faire rembourser les versement 2016/2017 injustement imposés.