Taxe poubelles : un moyen de “se faire du gras” pour la métropole ?

4000 signataires d’une pétition dénoncent la taxe d’enlèvement des ordures de la métropole de Lyon, bien trop chère par rapport au coût réel du service.

Gérard Collomb, président de la métropole et sénateur-maire de la ville de Lyon, devrait très prochainement recevoir ce qui s'apparente à une belle facture. Canol, l'UNPI 69 et Contribuables associés dénoncent le montant de la taxe d'enlèvement des ordures (TEOM) dans la métropole de Lyon. Ce prélèvement dépasserait de plus de 60 % les besoins financiers réels au fonctionnement du service.

La semaine dernière, une pétition a été lancée. Elle sera remise très prochainement dans les mains de Gérard Collomb. Près de 4 000 signataires s'accordent pour demander le remboursement des sommes trop perçues : 52 millions d’euros pour l'année 2014, 250 millions depuis 2007.

Le taux d’imposition ne doit pas être “disproportionné” par rapport aux dépenses

Le 31 mars 2014, l'arrêt du Conseil d'Etat “Auchan France” jugeait que le taux de la TEOM "ne [devait] pas être manifestement disproportionné par rapport au montant des dépenses exposées par la collectivité". Le tribunal administratif de Lyon, saisi par l'association Canol en janvier 2015, rendait également une décision dans ce sens : le taux fixé en 2014 par le conseil de la communauté urbaine de Lyon est annulé.

Face à cela, la métropole aurait donc fait appliquer le taux des années précédentes. Pour le groupement d'associations, cela ne change rien au problème. Depuis 2007, la TEOM a rapporté à la métropole 250 millions d'euros de plus que ce que le service a coûté en réalité.

Pour Laurent Brossier, de l'UNPI 69, "il faut alerter la collectivité territoriale sur le fait que les prélèvements sont plus élevés que les dépenses de la métropole. Depuis cinq ou six ans, c'est quasiment 100 euros de taxe pour un petit studio, encore plus pour les autres appartements".

Quelques deniers pour éponger la dette ?

L'association Canol a sorti sa calculette pour comparer les chiffres affichés par la métropole de Lyon. "En analysant les lignes budgétaires, nous avons constaté l'énorme différence entre ce que coûte le service et ce qui est payé par le contribuable. Pour la métropole, c'est un moyen de se faire du gras. Cet argent est reversé dans la caisse commune pour être affecté à d'autres postes, ça peut par exemple servir à éponger la dette, mais c'est illégal", explique Dominique Gaillot, informaticien affilié à Canol.

“Contribuables associés” rassemble près de 350 000 adhérents dans toute la France. Alertée par Canol, l'association rejoint le mouvement pour dénoncer ces pratiques dans la métropole de Lyon, comme à Paris ou dans d'autres villes de province. Benjamin Izarn, de Contribuables associés, espère que cette action de pétition apportera "une réponse positive de la part de Gérard Collomb" à leur demande, à savoir le remboursement des sommes trop perçues aux contribuables. Dans tous les cas, pour l'association, "il faut que cette taxe baisse pour représenter le coût réel du service".