Les OGM bientôt semés en Rhône-Alpes ?

Les députés ont rejeté la proposition de loi interdisant la culture du maïs génétiquement modifié sur le territoire national.

Deux voix. Il n'aura fallu que deux voix pour faire pencher la balance. Lundi 17 février, les sénateurs ont adopté à une fragile majorité (171 voix pour, 169 voix contre) une motion d'irrecevabilité déposée par l'UMP Jean Bizet - ardent défenseur des organismes génétiquement modifiés pour avoir déposé, en octobre 2004, un projet de loi sur "la protection des inventions biotechnologiques".

La motion a donc mis fin à toute discussion à la proposition de loi socialiste qui visait à "interdire la mise en culture" de deux variétés de maïs modifié en France : le maïs MON 810 de Monsanto et le maïs TC 1507 produit par Pioneer.

Or, en étant inscrite dans le cadre d’une procédure d’urgence, cela impliquait une seule lecture par le Sénat.

La proposition de loi rappelait que le MON 810 avait fait l'objet d'un feu vert de l'Union européenne et d'une demande de clause de sauvegarde de le la France, moratoire annulé par le Conseil d'État, pour non-conformité au droit européen (le MON 810 est le seul cultivé en Europe). Autrement dit, les sénateurs savaient que la France ne pouvait plus interdire le maïs OGM en invoquant un nouveau moratoire.

Ensemencement mi-mars

Si le Gouvernement souhaite qu'un texte similaire soit étudié devant l'Assemblée nationale (le PS à la majorité absolue), il faudrait qu'un député dépose un projet de loi semblable, pas avant avril (après la pause parlementaire liée aux élections municipales) et attendre le vote définitif du Sénat, repoussant encore plus tard une éventuelle interdiction.

C'est donc une véritable course contre-la-montre qui se joue aujourd'hui. La raison ? Les semis commencent à la mi-mars, plus tôt que l'année dernière. Et bien que le siège français de Monsanto, basé à Bron, en région lyonnaise, ait récemment déclaré que "la société Monsanto n'a pas l'intention de fournir des semences de maïs MON810 aux agriculteurs français, ni aujourd'hui ni dans les années à venir", nul doute que les pro-OGM iront sans doute se servir à l'étranger – notamment en Espagne où le MON 810 est cultivé – en semences génétiquement modifiées.