Financement des syndicats - le rapport enterré

Depuis le 30 novembre, c’est l’omerta. Le rapport parlementaire sur le financement des syndicats a été enterré après six mois de travail et 45 personnes auditionnées. Les députés PS ont voté contre sa publication, ceux de l’UMP se sont abstenus. Le rapport a été envoyé à la broyeuse, sauf une poignée de copies, conservées dans un lieu sécurisé. Elles seront consultables en… 2041.

D’après les informations du Figaro Magazine, la collectivité financerait à hauteur de 4 milliards d’euros l’activité syndicale, pour 8 % de Français syndiqués. Pour les organisations syndicales de salariés, les cotisations des adhérents ne représenteraient que 3 à 4 % des budgets, et entre 15 et 60 % pour les entités patronales. Alors, d’où vient le reste de la manne financière ? C’est ce qu’ont essayé de comprendre les 29 députés de la commission d’enquête parlementaire.

Le rapport se révèle particulièrement sensible concernant la gestion des comités d’entreprise (CE). “Je précise qu’exception faite des CE nous n’avons rien trouvé d’illégal”, a souligné Nicolas Perruchot, qui proposait, via le rapport, de certifier les comptes des CE et de les publier. Les témoignages de deux anciens responsables de comité d’entreprise – Lire Extraits des auditions – mettent au jour un système de fonctionnement opaque des CE de la SNCF, dont 25 sur 26 sont dirigés par la CGT : malversations, financement occulte et fausses factures y règnent. Est mis en cause Bernard Thibault, le secrétaire général de la CGT, qui aurait connaissance de ces pratiques et serait directement impliqué.

CE de la SNCF : un système de fonctionnement opaque

À Paris comme à Lyon, les comptes du comité central d’entreprise (CCE) et du comité d’établissement régional (CER) de la SNCF sont passés au peigne fin par la justice. Depuis avril 2010, une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Paris pour escroquerie en bande organisée, faux et blanchiment d’escroquerie sur des malversations présumées au sein du comité central d’entreprise de la SNCF. Les journalistes du magazine Pièces a conviction, diffusé sur France3, avaient révélé un système de fausses factures de matériel de cuisine, commandé à trois reprises en 2005. Pour un montant qui oscille entre 400 000 et 500 000 euros. L’instruction est toujours en cours.

Pour Philippe Chabin, représentant syndical CGT du comité d’établissement Clientèle à Paris de 2000 à 2006, passé aujourd’hui à une autre formation syndicale, “la CGT, qui contrôle 25 CE sur 27 en France, semble avoir mis en place un système (...) Il existe un groupe de prestataires ou de fournisseurs avec lesquels il faut travailler. Et cela touche tous les secteurs : voyagistes, expertise-comptable ou vendeurs de jouets. Dès que l’on pose des questions ou que l’on refuse de marcher dans leurs combines, on est mis sur la touche.” Autrefois secrétaire du CE Clientèle, Philippe Chabin en a été écarté et a aujourd’hui réintégré les services de la SNCF.

L’affaire du CER de Lyon

Willy Pasche, le seul Lyonnais à avoir été entendu par les membres de la commission, fait référence, dans ses auditions, à l’affaire du CER de Lyon, où il est à l’origine de la plainte. Ses dénonciations ont abouti puisque, en juillet dernier, huit organisations syndicales ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel de Lyon pour abus de confiance, faux et usage de faux. Le procès n’a pas encore eu lieu. Mais, depuis quinze ans, les huit syndicats se seraient partagé les deux tiers du budget de fonctionnement. En 2004, cela représentait près de 339 500 euros, affectés à des activités purement syndicales.  Pour cet homme, qui a travaillé près de trente ans au cœur du système, il faut aujourd’hui remettre à plat les procédés de financement des syndicats et sortir de ces manœuvres frauduleuses, malgré la mise au pilon du rapport. Écarté de ses fonctions depuis son dépôt de plainte, puis mis au placard, Willy Pasche attaque aujourd’hui la SNCF et son CE pour harcèlement moral.

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