Le tribunal administratif donne raison au Grand Lyon et à l’Olympique lyonnais. Dans un jugement en référé rendu le 6 septembre, le tribunal administratif de Lyon estime que le Grand Lyon est en droit de débuter les travaux de l’accès sud au Grand Stade. Le paysan Philippe Layat est bel et bien légalement exproprié... en attendant d’autres recours.
Le paysan anti-Grand Stade est débouté. Dans un jugement en référé rendu le 6 septembre (audience le 5), le tribunal administratif de Lyon a estimé que le Grand Lyon était en droit de débuter les travaux, comme il l'a fait la semaine dernière concernant l'accès sud au Grand Stade de l'OL. Toute la question était de savoir si "l'arrêt rendu le 14 mai 2014 par la cour administrative d’appel de Lyon", annulant la déclaration d'utilité publique, avait "annulé l’arrêté d'expropriation en date du 23 janvier 2012 du préfet du Rhône". Pour le tribunal, ce n'est pas le cas : "L'ordonnance d'expropriation éteint, par elle-même et à sa date, tous droits réels ou personnels existant sur les immeubles expropriés." Philippe Layat devra donc attendre la décision de la Cour de cassation et/ou du juge de l'expropriation.
Le Grand Lyon n’a pas empiété sur les terrains de Philippe Layat
M. Layat soutenait d'autre part que les travaux débutés la semaine dernière en présence des forces de l'ordre avaient débordé sur des terrains non expropriés. Là aussi, le paysan est débouté : "Il n’est pas établi par les éléments versés au dossier, notamment pas par les photographies produites, que la communauté urbaine de Lyon aurait commis une confusion grossière en engageant des travaux sur une parcelle cadastrale non expropriée", rétorque sèchement le tribunal.
C'est un marathon judiciaire qui attend Philippe Layat et son conseil, Me Étienne Tête : Cour de cassation, Conseil d’État, juge de l'expropriation..., ils vont tous statuer prochainement sur différents recours. En attendant, les travaux d'accès au futur Grand stade de l'OL se poursuivent.
Voici donc comment les socialistes aiment les 'sans dents' ! Une incohérence de plus sous influence maçonnique téléguidée par le petit baronnet local et son garde du corps, par ailleurs Préfet
La vraie mauvais nouvelle, c'est que ce M. Layat va continuer d'être le jouet juridico-médiatique d'Etienne Tête...
quand de telles critiques ne sont que le fait de ALBROG, ça fait rire,En effet, comment respecter un homme (même pas sûr que c'en soit un !) si peu respectable !