Le quotient conjugal, qui permet de répartir l’impôt au sein du ménage, pourrait disparaitre. C’est en tout cas une piste envisagée après la remise d’un rapport commandé par Najat Vallaud-Belkacem. La fiscalité actuelle serait en effet vectrice d’inégalité entre hommes et femmes. Explications et décryptage.
Le quotient conjugal va-t-il bientôt disparaître, au profit d’une individualisation de l’impôt ? C’est en tout cas une mesure, parmi d’autres, à laquelle réfléchit Najat Vallaud-Belkacem, après la remise d’un rapport sur l’emploi des femmes. "L’emploi est un enjeu clé dans les propositions de remise à plat de la fiscalité. La question, c'est comment rendre la fiscalité plus favorable à l’emploi, et notamment à l’emploi des femmes dans un pays où le taux d'emploi de ces dernières est toujours de 9 points inférieur à celui des hommes", explique la ministre des Droits des femmes.
Alors que Familles de France dénonce un alourdissement de l’imposition qui "rapporterait 20 milliards de plus à l’État chaque année", Najat Vallaud-Belkacem, elle, assure qu’il ne s’agit pas d'"imposer un nouveau modèle, mais de faciliter le retour à l’emploi de celles qui le souhaitent".
“5 à 10 points d’impôt en plus pour les femmes mariées”
Actuellement, un ménage marié ou pacsé additionne ses revenus, les divise par deux, puis paie ses impôts selon le barème qui s'y applique. Au final, cette méthode permet de payer moins d'impôts, surtout quand l'un des deux époux (ou pacsés) ne travaille pas et que l'autre bénéficie d’une rémunération importante.
Si ce système montre ses avantages, il a aussi ses limites, selon la ministre. "Cela permet de prendre en compte le niveau de vie inférieur des ménages où la femme ne travaille pas, ce qui est une bonne chose, et il ne s'agit pas de revenir sur cela, assure la porte-parole du Gouvernement à Lyon Capitale. Mais cela pénalise la femme quand elle reprend un travail : son salaire vient s’ajouter à celui de son conjoint pour déterminer le taux d’imposition. Comme l’impôt est progressif [c’est-à-dire que plus le revenu est élevé, plus la part du revenu due au titre de l’impôt est importante, NdlR], le taux est beaucoup plus élevé que si la femme était célibataire. La part du salaire qui est payée sous forme d’impôt par les femmes mariées est supérieure d’environ 5 à 10 points à celle des femmes célibataires. La femme mariée devant s'acquitter d'un impôt très élevé par rapport à son salaire, on comprend qu'elle soit dissuadée de travailler". Un effet souligné par le rapport annuel de l’OCDE sur la situation économique de la France.
Une fiscalité des années 1950
Pour Hélène Périvier, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques, spécialiste des politiques sociales et familiales, l’état actuel de l’imposition est conforme à la vision de la famille des années 1950 : "Ceci est cohérent avec l’incitation de l’époque à ce que les femmes restent inactives. Cette décision favorise toujours les couples où les écarts de salaire sont les plus importants. C’est le cas d’école de monsieur gagne-pain et madame au-foyer."
Mais, de là à dire que l’individualisation de l’impôt favoriserait le retour à l’emploi des femmes, Hélène Périvier temporise : "Je ne dis pas que son impact sera négligeable, mais a priori l’individualisation de l’impôt ne devrait pas entraîner une entrée massive des femmes dans le monde du travail."
Pas une solution miracle donc, d’autant que, selon l’économiste, elle "doit s’accompagner de mesures plus sociales comme les mesures de garde d’enfants". "Mais la fiscalité reste toutefois un pan de la promotion de l’égalité hommes-femmes à prendre en compte", souligne Hélène Périvier, qui avoue n’être "ni pour ni contre" cette individualisation de l’impôt, soulevée : "Il est ambigu de dire que passer par cette réforme va débloquer la question du travail des femmes. Il faut toutefois le prendre en compte pour tout poser sur la table."
D’autres options
Mais l’individualisation de l’impôt sur le revenu, si elle est la plus évoquée, n’est pas non plus la seule option. En outre, elle est difficilement envisageable sans remettre à plat l’ensemble du système fiscal, de la CSG au RSA en passant par la prime pour l'emploi. "On peut redistribuer les cartes sans forcément passer par l’individualisation de l’impôt", précise Hélène Périvier, qui souligne quelques incohérences dans la fiscalité actuelle, telle l’absence de plafonnement du quotient conjugal, alors que le quotient familial, lui, est limité à 1 500 euros.
Najat Vallaud-Belkacem souligne d’ailleurs qu’il y a "de très nombreuses façons de favoriser l’emploi des femmes dans une réforme fiscale. Nous sommes en train d’y travailler de façon ouverte et transparente. Nous regardons ce qui se passe à l’étranger. La France est par exemple l’un des rares pays de l’OCDE à pratiquer l’imposition commune obligatoire. L’Allemagne et l’Irlande en font leur règle de droit commun, mais l’imposition séparée est possible lorsque les couples le souhaitent. C'est une piste qui peut paraître intéressante."
