Le Conseil d’analyse économique (CAE) vient de pondre un rapport préconisant l’instauration d’une taxe sur les immeubles occupés par leurs propriétaires ; il s’agirait de calculer le loyer que les propriétaires ne se versent pas à eux-mêmes en habitant leur maison ou leur appartement et de taxer ce revenu fictif et recomposé. On est saisi par le vertige.
Les motifs de cette idée sont obscurs. Selon le CAE, les résidences occupées par leurs propriétaires sont insuffisamment taxées. Le CAE semble avoir oublié les droits d’enregistrement payés lors de l’acquisition ou de la succession, la taxe foncière, l’ISF le cas échéant et les plus-values en cas de revente pour les résidences secondaires, mais qu’importent ces détails.
Il serait donc temps, en cette période intense de créativité fiscale, d’introduire au concours Lépine une catégorie “impôt le plus stupide”. On réservera bien entendu au CAE une mention très honorable.
Quelques propositions complémentaires :
– il faut taxer les adeptes d’un régime pour les aliments qu’ils n’achètent pas, au grand préjudice de la TVA ;
– idem pour les non-fumeurs, au regard de la rentabilité fiscale particulièrement élevée (80 %) du tabac, ne pas fumer obère donc l’équilibre de nos finances publiques ;
– marcher à pied gratuitement dans les rues élude les contraventions et les très profitables taxes sur l’essence ;
– l’espace aérien relevant du domaine de l’État, il n’y a aucune raison de ne pas taxer la respiration humaine ayant pour effet d’aspirer de l’oxygène et de polluer en produisant du CO2 ;
– refuser d’avoir la télévision chez soi est une fraude manifeste à la redevance, il faut donc l’imposer et la majorer des pénalités et intérêts de retard. Etc., etc.
Nous pourrons alors remplacer le slogan suranné “À défaut de pétrole, ayons des idées” par “À défaut d’industries, d’emplois, de croissance, faisons de l’ingénierie fiscale”.
