Les conseillers prud’homaux du Rhône cesseront leur activité du 15 janvier au 8 février. Ils protestent contre la loi Macron, qui facilite le recours à des juges professionnels.
Après les médecins ou encore les avocats, c'est au tour des prud'hommes du Rhône d'entrer en grève contre la loi Macron. Du 15 janvier au 8 février, ils protesteront contre le recours plus fréquent au juge professionnel, prévu par le projet de loi.
La loi Macron est examinée en commission spéciale à l'Assemblée nationale depuis hier et sera soumise au vote des députés dès le 26 janvier. Les organisations syndicales ont appelé à suspendre à partir de jeudi "toutes les audiences, conciliation, bureau de jugement, référé, départage" jusqu'au 8 février, date de la fin des débats à l'Assemblée.
La procédure prud’homale aujourd’hui et selon Macron
Aujourd'hui, la procédure prud'homale suit trois phases : passage devant un bureau de conciliation puis audience publique devant un bureau de jugement et enfin envoi devant une formation de départage où intervient, au milieu de conseillers prud'homaux, un juge professionnel. Le projet de loi Macron prévoit notamment la possibilité, en cas d'accord des parties, de passer directement de la conciliation au départage, accroissant ainsi le rôle du juge professionnel. L'objectif est de raccourcir les délais et de rendre plus rapide la justice prud'homale.
