Le député du Rhône Pierre-Alain Muet a déposé un amendement avec l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault pour fusionner l’impôt sur les revenus et la contribution sociale généralisée (CSG).
Alors que le débat sur le projet de loi de finances 2016 débute ce mardi 13 octobre à l'Assemblée nationale, l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le député socialiste du Rhône Pierre-Alain Muet ont déposé un amendement prévoyant une "réunification" de l’imposition sur les revenus et de la CSG, à travers un "impôt citoyen sur le revenu".
Cet amendement a obtenu la signature de plus de 130 parlementaires. La proposition est issue du livre Pour un impôt juste, prélevé à la source*, publié cet été par l'ancien Premier ministre et par le député du Rhône.
Pour Michel Sapin, ce n’est pas le bon moment
Un amendement qui n'a pas plu au ministre des Finances, Michel Sapin. S'il a jugé le débat autour de la fusion de l'impôt sur le revenu "tout à fait légitime" et même "constructif", Michel Sapin a tout de même fermé la porte à cette proposition, ce lundi matin, sur France Info : "Fusionner les deux [impôts] voudrait dire baisser l’impôt pour certains mais l’augmenter pour la moitié des autres. Je ne veux pas qu'il y ait un message d'augmentation d'impôt au moment où nous mettons en place des baisses d'impôt."
Sur la forme, Michel Sapin a aussi invoqué un possible problème constitutionnel : "C'est une idée qui est intéressante, mais qui risque (...) de se heurter à des problèmes constitutionnels très complexes."
