L'élection de Bastien Joint à la tête de Caluire-et-Cuire samedi 18 janvier est annulée. Philippe Cochet reste maire en attendant une décision du conseil constitutionnel.
Le conseil municipal au cours duquel Bastien Joint devait être élu à la tête de Caluire-et-Cuire prévu samedi 18 janvier est annulé a appris Lyon Capitale. Philippe Cochet a décidé d'user de tous les recours pour contester la peine d'inéligibilité à laquelle il a été condamné par le tribunal correctionnel le 11 décembre 2024 pour détournement de fonds publics.
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Une décision du Conseil constitutionnel attendue fin mars
Assortie d'une exécution provisoire, cette peine doit en théorie s'appliquer malgré l'appel interjeté par le maire Les Républicains de Caluire-et-Cuire. Mais l'élu n'a pas démissionné. La préfecture du Rhône a ainsi pris un arrêté le 9 janvier le démissionnant d'office de ses mandats de maire mais également de conseiller métropolitain à la Métropole de Lyon.
Or, après avoir été débouté par le juge des référés (procédure d'urgence) du tribunal administratif de Lyon (qui n'a pas statué sur le fond) au motif que sa requête ne justifiait pas que la juridiction statue en urgence, l'ancien député a engagé un recours contre cet arrêté au fond, assorti d'un question prioritaire de constitutionnalité sur laquelle le conseil constitutionnel devrait statuer d'ici au 27 mars.
Philippe Cochet arrête toutefois de percevoir ses indemnités
En attendant, et en raison du caractère suspensif de son recours (confirmé par le juge des référés dans sa décision de rejeter sur la forme le recours de Philippe Cochet), il reste maire de Caluire-et-Cuire. La commune indique toutefois qu'il "se met en retrait de la gestion quotidienne des affaires municipales qui continueront à être administrées par Monsieur Côme Tollet, son Premier adjoint. Il a, bien évidement, également demandé à ne pas percevoir ses indemnités d’élus durant cette période."
Le Conseil constitutionnel ne statuera pas directement sur la QPC de Philippe Cochet, mais sur celle d'un élu mahorais, similaire à celle du maire de Caluire. Les deux élus contestent en fait "l'exécution provisoire" dont a été assortie leur peine d'inéligibilité. Philippe Cochet considère ainsi qu'elle porte atteinte "au libre exercice de son mandat d’élu local" indiquait son conseil dans ses conclusions adressées au tribunal administratif de Lyon, en ce que, malgré le caractère non-définitif de la condamnation (un appel suspendant de fait le jugement de première instance or cas particuliers) l'exécution provisoire le prive de ses mandats.
Une jurisprudence favorable à Philippe Cochet ?
En bref, l'élu pourrait être amené à perdre ses mandats, alors même qu'il pourrait être relaxé en appel, lui portant préjudice. Cette situation est d'ailleurs déjà arrivée dans le cas d'un élu polynésien qui s’est trouvé condamné par le tribunal correctionnel avec inéligibilité pour laquelle le juge avait décidé de l’exécution provisoire. Il a fait appel mais entre temps a perdu ses mandats. En appel, il a encore été condamné mais, cette fois, sans peine complémentaire d’inéligibilité… mais trop tard, il a perdu ses mandats.
Philippe Cochet et ses conseils placent de l'espoir dans cette QPC puisque le Conseil constitutionnel a déjà statué dans le sens d'une annulation de la perte du mandat de sénateur de Jean-Noël Guérini dans une décision du 23 novembre 2021. "Il résulte de l’article 506 du code de procédure pénale qu’il est sursis à l’exécution du jugement du tribunal judiciaire pendant les délais et durant l’instance d’appel. Dès lors, l’exécution provisoire de la sanction privant M. GUÉRINI de son droit d’éligibilité est sans effet sur le mandat parlementaire en cours, dont la poursuite dépend de la seule exécution du jugement", avait considéré la juridiction suprême qui n'a toutefois jamais statué sur le cas d'un élu local.
Réponse en mars donc.
