À Lyon, Grégory Doucet veut restreindre le droit de grève dans les écoles, la CGT s'indigne

Lors du conseil municipal du 27 juin, le maire de Lyon Grégory Doucet présentera au vote une délibération visant à restreindre le droit de grève des agents de la Ville travaillant dans les écoles et les crèches, pour une entrée en vigueur dès la rentrée 2024.

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L'obligation pour les agents de se déclarer 48 h avant la grève

Prévue par la loi de transformation de la fonction publique votée en 2019, cette mesure permettra à la Ville d'exiger des agents "participant directement à l’exécution des services publics et qui sont qualifiés d’indispensables à la continuité du service" (que la collectivité devra par ailleurs définir), qu'ils déclarent leur intention de faire grève au moins 48 heures avant celle-ci. Cette obligation concernera concrètement les agents indispensables au fonctionnement du service d’accueil périscolaire, de la pause méridienne et du service de restauration dans les écoles.

Par ailleurs, et c'est le principal point de friction avec les syndicats qui n'ont pas signé d'accord avec la majorité écologiste, s'ils se déclarent grévistes, ces agents "indispensables à la continuité du service" pourront, "dans certains cas exceptionnels, en cas de constat de risque de désordre manifeste", se voir imposer une journée de grève complète, donc impayée. Cette mesure vise ainsi à s'attaquer à la grève dite "à l'heure", qui permet aux agents de bénéficier d'un pouvoir de nuisance important, tout en conservant leur salaire.

"Il appartiendra à l’autorité territoriale d’apprécier « in concreto » le risque de désordre manifeste, une fois les déclarations préalables effectuées par les agents, l’autorité territoriale ayant alors la possibilité d’imposer, ou pas, aux agents de faire grève dès leur prise de service et jusqu’à son terme", est-il précisé dans le projet de délibération qui sera présenté fin juin. "Comment pourrons nous nous opposer demain aux lois scélérates qui n’ont que pour but la marchandisation du service public avec les restrictions que vous nous imposerez si vous votez cette délibération", s'indigne de son côté la CGT dans un courrier transmis aux élus de la majorité municipale.

La collectivité assure que ce texte vise à permettre aux "familles (d')être informées suffisamment en amont des mouvements sociaux pour pouvoir s’organiser" et aux "agents (de) continuer d’avoir recours à un droit de grève dite « à l’heure » tant qu’il n’est pas constaté de risque de désordre manifeste". Pour la CGT, "un exécutif de progressistes ne peut pas faire ça !". Elle appelle à un rassemblement devant l'Hôtel de ville le lundi 10 juin à 11 heures.

L'intersyndicale constituée de l'Unsa, la CFTC, Sud et Force ouvrière organise de son côté son propre rassemblement le même jour.