La phase contradictoire de l'enquête préliminaire pour "non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs" et "mise en danger d'autrui" visant notamment le cardinal Barbarin est close. Entrés en possession du dossier il y a un mois, les avocats des deux parties ont remis leurs observations au procureur de la République de Lyon ce lundi.
Au parquet de trancher. Ouverte en mars dernier, la longue procédure d'enquête préliminaire visant quatre responsables du diocèse de Lyon, dont son archevêque, s'était achevée le 17 juin avec la remise d'une copie du dossier d'instruction aux avocats des deux parties. Mais il avait alors été décidé d'ouvrir une phase contradictoire, permettant aux défenseurs de formuler les observations et les demandes d'actes qu'ils auraient jugés pertinents. Au terme de ce mois de délai, les requêtes ont été remises au procureur de la République de Lyon ce lundi 18 juillet. Reste désormais au parquet à décider s'il classe l'affaire, demande l'ouverture d'une information judiciaire ou la renvoie immédiatement devant un tribunal.
La prescription toujours au centre des débats
Si pour Me Emmanuelle Haziza, avocate de plusieurs victimes, "les deux délits (non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans et mise en danger d'autrui, NdlR) sont constitués et non-prescrits", Me André Soulier, l'un des deux défenseurs de Mgr Barbarin, ne l'entend pas de cette oreille.
L'avocat a ainsi demandé au procureur de classer l'affaire sans suite. Adossant, à ses dires, sa requête à "de nombreux arguments de fait et de droit", et non seulement à la question de la prescription, il demande une nouvelle fois "qu'on laisse le cardinal tranquille".
De son côté, Me Haziza a logiquement demandé l'ouverture d'une information judiciaire. "C'est un dossier complexe, qui nécessite des investigations poussées afin de respecter au mieux le droit des parties", selon l'avocate, qui indique avoir "déposé une très longue note expliquant que la prescription n'était pas acquise". Elle déplore une logique de défense du cardinal qu'elle estime centrée sur la prescription, "comme dans l'affaire Preynat".
Des délais flous
Cette phase contradictoire d'un mois devait aussi permettre aux avocats de déposer des demandes d'actes supplémentaires, qui auraient fait défaut au dossier. Me Soulier n'en a transmis aucune. Quant Me Haziza, elle a fait remarquer que plusieurs confrontations ou auditions de personnes concernées faisaient défaut, mais "de manière très général", sans faire de demande particulière.
Le procureur a désormais tous les éléments en main. Pour Me Soulier, "il faut maintenant laisser au parquet un temps de réflexion pour mûrir sa décision". Quant au délai dans lequel ce dernier rendra sa décision -classement sans suite ou ouverture d'une instruction judiciaire-, il est bien difficile de s'avancer. Les avocats eux-mêmes ne s'y risquent pas d'ailleurs. Une chose est sûre, le feuilleton opposant le diocèse aux membres de l'association de victimes La Paroles Libérée est loin d'être terminé.
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