Jean-Michel Prêtre, procureur de la République de Nice contesté dans l'affaire Geneviève Legay, pourrait être muté à Lyon. Une rétrogradation au poste d'avocat général auprès de la Cour d'appel qui pose question après le dépaysement de l'enquête préliminaire de l'affaire Legay dans la capitale des Gaules.
Selon le journal Libération, Jean-Michel Prêtre, le procureur de la République du tribunal de grande instance de Nice, a été proposé par le ministère de la Justice au poste d'avocat général près de la Cour d'appel de Lyon. Une proposition qui sera étudiée par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en septembre. C'est lui qui avait dédouané les forces de l'ordre dans l'affaire de la septuagénaire blessée lors d'une charge policière durant une manifestation de Gilets jaunes le 23 mars dernier.
Dans un papier du Monde paru fin juillet, le quotidien avait révélé que Jean-Michel Prêtre s'est justifié auprès de sa hiérarchie d'avoir dédouané les policiers afin d'éviter de mettre le président de la République en difficulté “avec des divergences trop importantes” entre les versions. Il avait finalement été obligé de se déjuger publiquement.
L’affaire Legay aussi dépaysée à Lyon
Le 11 mai dernier, la Cour de cassation avait décidé de dépayser l'enquête préliminaire de l'affaire Geneviève Legay en pointant du doigt le rôle de Jean-Michel Prêtre dans sa décision. “Le procureur de la République (de Nice) avait d’abord confié l’enquête à la sûreté départementale alors que la cheffe de ce service avait elle-même participé à l’opération de maintien de l’ordre dans le périmètre où Mme Legay a été bousculée et était la compagne du commissaire chargé du commandement de cette opération”, avait jugé l'avocat général en cassation.
Théorie des apparences
C'est donc à Lyon, là où l'affaire dont il avait la gestion a été dépaysée, que le procureur de Nice pourrait atterrir. Contacté, un avocat lyonnais nous a confié que cette mutation “ne posait visiblement pas de problème sur le fond”. “Malheureusement sur le plan de l'image ça donne un angle un peu polémique. Il faut rendre le droit, mais aussi montrer qu'il est rendu. C'est ce que l'on appelle la théorie des apparences”, poursuit le juriste. Cette théorie consacrée par la Cour européenne des droits de l'homme applique l'adage “Justice must not only be done; it must also be seen to be done”, c'est-à-dire “la justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi être perçue comme telle”. Une maxime qui pourrait être prise en compte par le CSM quand il devra rendre son avis.
