La Cour de cassation a validé l'affaire Neyret, le 31 octobre, rejetant les requêtes qui mettaient en cause la validité des écoutes ayant entraîné la chute de l'ancien commissaire. Une décision qui conduira irrémédiablement l'ex-flic devant les tribunaux d'ici quelques mois. Explications.
Novembre 2010. Le nom de Michel Neyret résonne une première fois aux oreilles des policiers lors d'écoutes en lien avec la prise de 110 kilos de cocaïne dans l'appartement d'une famille saoudienne à Neuilly-sur-Seine. L'un des protagonistes cite le nom de l'ex-numéro 2 de la police judiciaire lyonnaise.
Par suite, le juge Patrick Gachon ouvre une information judiciaire confiée à l'IGS. Il porte les écoutes antérieures au dossier. Ce que contestent quelques mois plus tard les avocats des mis en cause dans l'affaire Neyret, ceux de l'ex-commissaire notamment sous prétexte que ces écoutes ont été réalisées dans le cadre d'une enquête qui n'était pas initialement ouverte contre l'ex-numéro 2 de la PJ de Lyon.
"Dans les écoutes et dans leur présentation, on a relevé des choses qui ne nous semblaient pas normales", explique alors Me Sauvayre à Lyon Capitale. L'avocat de Michel Neyret indique qu'"il faut identifier comment ces écoutes ont été ordonnées et par quelle autorité. On a notre petite idée là-dessus, mais il faut nous en assurer. Des écoutes ne peuvent pas être ordonnées par n'importe qui. Seul un procureur ou un juge peuvent les autoriser", poursuit l'avocat lyonnais qui rappelle que ce "point de procédure" garantit tout de même "le respect de la vie privée des personnes" en France. Une transcription d'écoutes téléphoniques doit être faite dans un cadre juridique.
Déjà retoqués par la cour d'appel de Paris le 22 mai dernier, les avocats ont donc vu leurs requêtes rejetées une dernière fois par la Cour de cassation mercredi 31 octobre. La plus haute juridiction qui avait examiné leur pourvoi le 17 octobre avait mis son jugement en délibéré à cette date. Une décision qui valide définitivement l'instruction du juge parisien et qui conduira Michel Neyret au tribunal, actuellement placé sous contrôle judiciaire en Isère (lire ici), irrémédiablement d'ici quelques mois.
