Le délibéré de la chambre d’instruction chargée d’étudier en appel la question de la prescription pour les quatre plaintes pour agressions sexuelles sur mineurs contre le père Bernard Preynat doit être rendu ce vendredi. En première instance, les faits avaient été déclarés non prescrits.
La décision en seconde juridiction différera-t-elle de la première ? En mars dernier, l'avocat de Bernard Preynat, Me Frédéric Doyez, avait fait appel de la décision rendue en première instance, à savoir que les faits reprochés au prélat n'étaient pas prescrits. Réunie le 20 mai pour examiner sa requête, la chambre d'instruction avait mis sa décision en délibéré. Suivant la logique de la première décision, qui avait ouvert la voie aux poursuites, le procureur avait alors requis la "non-prescription". La décision doit être livrée ce vendredi 10 juin.
Le débat juridique porte sur quatre plaintes (parmi les 67 victimes répertoriées à ce jour par l'association La Parole Libérée), concernant des faits de pédophilie supposément perpétrés en 1991. Du côté du père Preynat, on se défend de se cacher derrière la prescription pour échapper à la justice. "Cela ne tient pas, puisqu'il a reconnu les faits il y a vingt-cinq ans", plaide Me Doyez. L'avocat assure que sa finalité est tout autre, à savoir "rendre homogène le droit". "La justice a hésité dans certains cas. Il n'est pas normal qu'elle évolue au gré de décisions différentes", argue-t-il.
“Harmoniser le droit”
De quoi justifier un éventuel pourvoi en cassation, d'ores et déjà annoncé par l'avocat du prélat, en cas de décision défavorable. Il se dit prêt à aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) – car "l'Europe est là pour harmoniser". En face, Me Emmanuelle Haziza, avocate d'une des victimes, a "bon espoir" quant à la décision de la chambre d'instruction. À son avis, les arguments juridiques mis en avant par son camp ont été entendus. Elle aussi envisage néanmoins un pourvoi en cassation.
Avec l'association Enfance et Partage, récemment constituée partie civile dans cette affaire, à ses côtés, l'avocate dit voir plus loin que le cas Preynat. "Au-delà de la défense de nos clients, déclare-t-elle, notre logique relève à la défense de tous les enfants agressés sexuellement". "Il faut un régime plus simple", conclut Me Haziza.
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