Après une première décision ayant déclaré une partie des faits reprochés à l'ancien chef scout non-prescrits, le dossier sera rejugé ce vendredi, suite à la procédure en appel lancée par son avocat. Le verdict décidera de l'ouverture ou non des poursuites à l'encontre du prélat.
La question de la prescription plus que jamais au cœur de l'affaire Preynat. Près de deux mois après une première décision qui ouvrait la voie aux poursuites, une seconde juridiction s'apprête à réexaminer le dossier en appel. Cela à la lumière des arguments juridiques mis en avant par l'avocat du prêtre. Les débats s'ouvriront à 11 heures ce vendredi devant la cour d'appel. Ils seront évidemment scrutés depuis la colline de Fourvière, où la position du cardinal Barbarin a été fragilisée par cette affaire.
"Complètement rejugée"
Le 29 mars dernier, le juge d'instruction avait rendu une ordonnance déclarant non-prescrits une partie des faits reprochés à Bernard Preynat -quatre plaintes de victimes supposées, sur les 67 aujourd'hui dénombrées par l'association La Parole Libérée. Une décision qui ouvrait la voie aux poursuites à l'encontre de l'ancien directeur du groupe de scouts Saint-Luc de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Mais dans la foulée Me Frédéric Doyez, l'avocat du prélat suspendu en mai 2015, avait fait appel. Le dossier sera donc réexaminé ce vendredi par un deuxième degré de juridiction composé de magistrats différents du premier. La question sera ainsi "complètement rejugée", explique Me Agathe Morel, avocate de l'association Enfance et Partage, constituée partie civile dans ce dossier.
Me Frédéric Doyez a déposé un mémoire pour étayer sa requête et faire valoir la prescription des faits. Au cœur des débats, juridiquement très techniques de l'avis général des avocats des différentes parties, c'est sur les modifications successives des lois concernant la prescription cristalliseront les arguments. Les avocats des quatre victimes dont les plaintes avait été jugées recevables fin mars, ainsi que Me Agathe Morel pour Enfance et Partage, présenteront un mémoire en réponse à celui de Me Doyez.
Question prioritaire de constitutionnalité
La décision de la cour pourrait être mise en délibérée. Quelle qu'en soit l'issue, les débats relatifs à la prescription devraient se poursuivre en cassation, voire jusqu'à la cour européenne des droits de l'homme. La procédure s'annonce encore longue. Pour Bertrand Virieux, secrétaire de La Parole Libérée "cet acharnement à vouloir jouer la prescription ne colle pas avec ce qui avait été dit à la mise en examen de Bernard Preynat, à savoir qu'il savait qu'il serait un jour rattrapé par la justice". "Et d'un point de vue moral ce n'est pas un service à rendre à l'Église", estime-t-il.
Parallèlement, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été déposée par l'avocat de Bernard Preynat. Elle vise à "interroger une décision de la cour de cassation qui, dans une approche assez surréaliste, a statué qu'en matière de crime et de délit le point de départ de la prescription était le même", selon les termes de Me Doyez. La cour tranchera quant à sa recevabilité. Le cas échéant, la QPC sera transmise à la cour de cassation, à qui il reviendra de saisir le Conseil d'État, lui-même chargé d'étudier la question.
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