Le Tribunal de Lyon a décidé, lundi après-midi, de la fin des poursuites engagées depuis mars 2007 contre l’association Barbe à pop pour affichage sauvage et "pollution visuelle". La faute à un vice de procédure. Explications.
"On peut douter de l’existence de l’infraction". Et pourtant. Le 22 mars dernier, après quatre ans de procédure et sept procès, la cour d’appel du Tribunal correctionnel de Lyon rendait un avis laissant entrevoir la fin des poursuites engagées contre le président de l’association Barbe à pop (Bap), Sébastien E., présumé coupable du délit d’affichage sauvage et poursuivi depuis pour "pollution visuelle".
Au printemps 2007, il s'était vu reprocher la pose illégale de dix-sept affiches de concerts, dans le 1er arrondissement situé en Zone de publicité restreinte. Concerts que Bap, structure à objet non lucratif assurant la promotion des artistes alternatifs, organisait alors au Sonic.
Dans son jugement rendu en délibéré ce lundi 18 avril, l’institution judiciaire a relaxé le prévenu de tout chef d’inculpation. Validant ainsi un arrêt émis par la cour de cassation en avril 2010, acte infirmant la condamnation de juin 2009 de cet intermittent du spectacle par le Tribunal de Lyon à une amende de 1 700 euros.
Les policiers ont commis un vice de procédure !
À l’origine de ce revirement, l’établissement par Maître Alain Couderc, chargé de défendre le responsable associatif, d’un vice de procédure dans chacun des procès-verbaux adressés contre son client. La réglementation interdisant l’affichage sauvage, inscrite au Code de l’Environnement, est sévère mais reste plus ou moins souple dans son application. Spécialement dans la constitution des éléments de l’infraction. Ainsi, les poursuites contre l’afficheur sauvage ne sont possibles que dans la mesure où le délit s’opère sur des murs qui ne sont pas recouverts de publicités indésirables. Un point de détail que la police a tout simplement "zappé" dans ses notifications.
