Depuis le 1er février 2018, Lyon a mis en place des règles pour pouvoir louer son logement sur Airbnb et les autres sites de ce genre. La ville est aujourd'hui prête à poursuivre ceux qui ne les respectent pas.
Où en est la ville de Lyon dans sa volonté de réguler les locations de meublés sur les sites comme Airbnb ? Depuis février 2019, la ville et la métropole ont mis en place plusieurs règles que les propriétaires doivent respecter.
Ainsi, ils sont obligés de demander un numéro d'immatriculation sur une plateforme dédiée (lire ici). De même, pour ceux qui veulent louer un logement plus de 120 jours par an, ou louer un bien qui n'est pas une résidence principale, il est obligatoire de faire une demande de changement de destination. Enfin, si le bien est situé dans l'hypercentre, il est parfois nécessaire de "compenser", c'est-à-dire transformer un bien non destiné au logement à l'origine, en habitation locative, comme un bureau ou un local commercial (lire ici). Deux personnes ont été recrutées pour se charger des contrôles.
Des annonces sans immatriculation
Un rapide tour sur le site d'Airbnb et ses concurrents permet de constater que de nombreuses annonces ne possèdent pas de numéro d'immatriculation, alors que celui-ci est obligatoire. Michel Le Faou, élu en charge de l'Urbanisme et du logement, à la ville de Lyon et à la métropole, se montre catégorique : "Si n'y a pas de numéro, on va les retrouver. Certains ont déjà fait l'objet de procédures et de régularisation". Actuellement, plus de 2200 demandes d'immatriculation ont été déposées, ainsi que plus de 660 demandes de changement de destination. Pour l'instant, sur ces derniers dossiers, 466 ont été accordés selon l'élu, dont 358 dans l'hypercentre, là où la compensation est nécessaire, et 169 ont été refusés, "la surface moyenne des logements qui ont fait un changement de destination est de 40 m2", précise Michel Le Faou.
Des contentieux lancés
Face à certains propriétaires qui ne respectent pas les règles, la ville et la métropole ont commencé à agir. "Nous avons envoyé 98 mises en demeure, 68 dossiers sont actuellement sous notre contrôle, il y a eu 19 régularisations et 11 sont revenus en marche arrière, remettant les biens dans le marché locatif classique", explique l'élu.
"6 dossiers sont aux contentieux. Dans l'immédiat, il y a eu des procès-verbaux d'infractions, la prochaine étape c'est la procédure judiciaire. Si ça continue, on poursuivra, il faut qu'on fasse comprendre qu'il y a des règles à respecter", poursuit Michel Le Faou, "Le sens qu'on a voulu mettre en oeuvre, c'est de permettre l'existence d'une économie collaborative, pas que ça devienne une activité industrielle. Après, il faut relativiser quand on voit le nombre d'annonces. À Lyon, il y a 276 000 résidences principales, le phénomène Airbnb est marginal. Même s'il présente une forme de concurrence pour l'hôtellerie, il apporte parfois un complètement qu'elle ne peut fournir".
Dès lors, l'amende en cas de non-respect des règles peut grimper jusqu'à 50 000 euros. "Immatriculez-vous, déclarez-vous, faites les procédures nécessaires, sinon dura lex, sed lex*", avertit désormais l'élu.
* "La loi est dure, mais c'est la loi"
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