Après la présentation par le gouvernement, vendredi 9 février, des orientations de la réforme de l'apprentissage, le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dénonce un retour en arrière dans le principe de décentralisation.
Ce ne seront pas des changements cosmétiques. Les grandes lignes de la réforme de l'apprentissage, deuxième gros chantier social du quinquennat Macron, ont été présentées hier, vendredi 9 février, par le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Une réforme qui bouleverse le système actuel, en offrant plus de souplesse aux entreprises, en revisitant la taxe d'apprentissage et mettant les Régions, compétentes en la matière jusqu'alors, en retrait.
Ainsi, un CFA (centre de formation d'apprentis) pourra désormais ouvrir sans l'aval préalable des conseils régionaux, qui seront néanmoins toujours régulateurs, via un schéma régional de prévisions des besoins signé avec les branches professionnelles. De plus, une "contribution alternance" versée par les entreprises (0,85% de la masse salariale) viendra remplacer l'actuelle taxe d'apprentissage ; cette dernière était reversée pour 51% aux Régions. Désormais, la contribution redescendra en intégralité vers les CFA, en fonction du nombre de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation signés avec les jeunes.
La Région craint des fractures entre zones métropolitaines et rurales
"Les entreprises de petites tailles, et notamment les entreprises artisanales, jusqu’alors exonérées, seront assujetties à une nouvelle taxe, regrette la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans un communiqué. Alors que notre pays détient un record européen du poids des charges sur nos entreprises, le gouvernement envisage de les lester un peu plus, au mépris de leur compétitivité, de leur faculté à investir, d’embaucher."
La Région dénonce aussi "une vision parisienne de l'action publique", via une réforme qui "favorise le risque de véritables fractures territoriales dans l’accès à l’apprentissage entre les zones métropolitaines et non métropolitaines (en zone rurale, en zone de montagne)". Et Laurent Wauquiez, président des Républicains et président d'Auvergne-Rhône-Alpes, d'enfoncer le clou : "Ce projet de réforme qui constitue un retour en arrière sur le principe même de décentralisation d’une compétence historique des régions n’est pas acceptable. Là encore, le gouvernement accentue la pression fiscale sur les plus faibles et met en scène un projet profondément néfaste pour nos territoires."
