Après les révélations de l’affaire Orpea, l’ARS va inspecter 20 Ehpad d’Auvergne-Rhône-Alpes

La sortie du livre-enquête Les Fossoyeurs fin janvier, qui dénonce la maltraitance dans des Ehpad, a mis en lumière des défaillances dans le système de contrôle de ces établissements effectué par les ARS. En Auvergne-Rhône-Alpes, 20 établissements vont faire l’objet d’une inspection à la demande de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l’autonomie. 

Près de trois semaines après la sortie du livre-enquête Les Fossoyeurs de Victor Castanet, à l’origine d’une véritable déflagration en dénonçant des faits de maltraitance dans des Ehpad du groupe Orpea, se pose désormais la question du contrôle de ces établissements, pointée du doigt. Depuis la semaine dernière, plusieurs médias nationaux se font l’écho du lancement prochainement d’une commission d’enquête sur "le contrôle" des Ehpad alors que mercredi 9 février devant le parlement rareté des contrôles, annoncés à l'avance, connivence et "porosité" avec les autorités de tutelle ont été mises au jour.

"Les agences régionales de santé ont failli. Elles n'ont pas su ou pas pu répondre à leur mission première", Victor Castanet, auteur du livre-enquête Les Fossoyeurs

Interrogé par la commission parlementaire, Victor Castanet a soutenu la semaine dernière que "les agences régionales de santé ont failli. Elles n'ont pas su ou pas pu répondre à leur mission première, à savoir s'assurer de la bonne utilisation de l'argent public et surtout protéger nos aînés". Des propos auxquels Amélie Verdier, directrice générale de l'agence régionale (ARS) de santé d’Île-de-France, a fait écho lors de son audition par le parlement en reconnaissant que "ce livre interroge le système actuel de supervision, de contrôle et d’inspection".

Comment sont conduits les contrôles ?

L'audition de mercredi dernier a donc confirmé la rareté des contrôles, des inspections qui ne sont que dans un quart des cas "inopinés". Le plus souvent les Ehpad sont prévenus plusieurs jours, voire un ou deux mois à l'avance, a ainsi expliqué Mme Verdier. Mais quand est-il en Auvergne-Rhône-Alpes où l’ARS répertorie 900 établissements pour personnes âgées dépendantes, en capacité d’accueillir 77 700 personnes ? 

Dans un communiqué publié le 11 février, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes rappelle sa manière de procéder pour mener ses inspections et contrôles, généralement conduits de manière conjointe avec les départements. "Il s’agit d’inspections ou de contrôles le plus souvent inopinés, menés dans le cadre d’un programme annuel ou faisant suite à des réclamations de la part des résidents ou de leurs proches, ou encore de signalements d’événements indésirables", assure l’agence régionale. 

"Il s’agit d’inspections ou de contrôles le plus souvent inopinés, [...] suite à des réclamations de la part des résidents ou de leurs proches, ou encore de signalements d’événements indésirables", ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Pour l’heure, l’ARS ne communique pas les chiffres de ses contrôles effectués en 2021 et 2020, en revanche l’on sait qu’en 2018 98 établissements ont été contrôlés et qu’en 2019 60 ont fait l’objet d’une inspection. Lors de ces contrôles, les agents se penchent sur plusieurs points, à savoir la conformité des équipements, le respect des droits des usagers, l’organisation des soins, la gestion des risques, la prévention de la maltraitance ou encore l’organisation et le fonctionnement général de l’Ehpad.

20 Ehpad de la région ciblés

Sur la seule année 2019, l’ARS précise avoir procédé au traitement de 1 280 réclamations dans la région certaines menant à des inspections et des contrôles en fonction de l’analyse du "niveau de criticité". "L’objectif premier" n’étant pas "de sanctionner mais d’assurer de la qualité et de la sécurité des soins envers les résidents", rappelle l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes. 

"Sur la base d’un faisceau d’indices relatif à la situation de l’établissement et notamment les signalements d’évènements indésirables graves", ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Prochainement, 20 Ehpad de la région feront l’objet d’un contrôle à la demande de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l’autonomie, en revanche l’ARS. Le communiqué envoyé à la presse ne précise pas si ces derniers ont été informés en amont, en revanche l’organisation de santé se refuse à tout commentaire sur le nom des établissements "pour le bon déroulement de l’enquête". Ces derniers auraient été ciblés "sur la base d’un faisceau d’indices relatif à la situation de l’établissement et notamment les signalements d’évènements indésirables graves de professionnels et/ou des réclamations d’usagers".