EXCLUSIF – Le préfet du Rhône, Stéphane Bouillon, vient de décréter une fermeture administrative de 3 mois contre l’auto-école LePermisLibre. Une décision forte qui arrive dans un contexte déjà marqué par l’affaire PermiGo.
La décision fait suite à des contrôles menés par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l’emploi. Des problèmes quant au respect du Code de la route ont été constatés, parallèlement à une irrégularité du statut de 49 enseignants. Alors qu’ils auraient dû être déclarés comme salariés, ils travaillaient avec le statut d’auto-entrepreneurs. “Aussi, afin d’assurer la protection des salariés de l’entreprise, de garantir une juste concurrence et de maintenir une qualité suffisante de la formation des futurs usagers de la route, le préfet a décidé de suspendre l’activité de l’auto-école “LePermisLibre” pour lui permettre de se remettre en conformité avec la réglementation en vigueur. Toutefois, afin de ne pas léser les clients engagés dans une procédure d’examen à brève échéance, le préfet a décidé que la fermeture prendrait effet trente jours après sa notification à la société “LePermisLibre”, ce qui permettra le décalage des cours d’apprentissage de la conduite ou des présentations à l’examen. Cette sanction doit aussi permettre une remise en ordre de l’entreprise”, indique la préfecture.
