Auvergne-Rhône-Alpes : une centaine de véhicules contrôlés et 15 sanctions lors d’un contrôle routier 

C’est une opération d’envergure nationale qui s’est déroulée le 9 décembre dernier. Les contrôleurs des transports terrestres de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), en collaboration avec les forces de l’ordre et les directions départementales de l’emploi du travail et des solidarités, ont en effet effectué une opération de contrôle routier sur le respect des conditions de repos pour les transporteurs de marchandises. 

110 contrôles et 15 sanctions 

Dans un communiqué ce lundi 23 décembre, la préfecture du Rhône indique qu’en Auvergne-Rhône-Alpes, 110 véhicules ont ainsi été contrôlés, dont 15 contrevenants sanctionnés pour non-respect des conditions de repos hebdomadaire normal des chauffeurs. Pour rappel, les conducteurs doivent effectuer leur temps de repos hebdomadaire normal (RHN) "en dehors de leur véhicule, dans un hébergement adapté avec des installations sanitaires adéquates", précise encore les services de l’État. Et ajoutent : "L’entreprise doit organiser le travail de ses employés de sorte que ces conditions puissent être mises en place et veiller à leur respect."

Si ces conditions ne sont pas respectées, les conducteurs aussi bien que les entreprises s’exposent à des sanctions pouvant aller de la contravention de 5e classe (1 500 euros d’amende) pour la prise à bord du véhicule du repos hebdomadaire normal, et jusqu’à un an d'emprisonnement et 30 000 € d’amende si l’entreprise organise le travail des conducteurs sans veiller à la prise du repos en dehors du véhicule. 

La préfecture du Rhône indique également que d’autres infractions, comme des surcharges ou une absence d'attestation de salarié détaché, ont par ailleurs été constatées lors de cette opération. 

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