C’est une décision inédite que vient de prendre le tribunal administratif de Lyon. Le budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes a été purement annulé ce mardi par le tribunal administratif de Lyon.
"C’est une première en France", s’exclame Jean-François Debat dans un communiqué. Le budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes a été annulé, sur décision du tribunal administratif de Lyon. "C'est une sanction lourde à l'encontre du "corsetage" de la vie démocratique pratiqué par Laurent Wauquiez et que nous dénonçons depuis plus de 2 ans : déni de démocratie, mépris de l'opposition et donc des électeurs, limitation du droit d'amendement et absence totale de transparence dans le vote puis dans la répartition du budget régional", poursuit le président du groupe Socialistes et Démocrates de la région. Une décision qui n’est pas sans ravir les élus RCES de la Région, à l’initiative du recours au tribunal administratif. "La justice a tranché. Laurent Wauquiez n’a pas respecté la loi et le droit des élus. Notre petit groupe de 9 élus, écologistes et insoumis, est bel et bien en train d’apprendre les bonnes manières à Monsieur Wauquiez", réagit Corinne Morel-Darleux du groupe RCES de la région.
Voter un budget déjà exécuté
C’est un paradoxe plutôt insoluble. La région doit revoter un budget qui a déjà été exécuté. "Le tribunal reconnaît que le droit des élus a été bafoué. Les élus régionaux, représentants des citoyens doivent pouvoir voter en connaissance de cause. La présentation du budget régional qui traduit les décisions politiques doit être détaillée et des réponses doivent être apportées aux élus. On ne peut voter sur des grandes enveloppes sans avoir le détail. Le jugement impose aujourd’hui à Laurent Wauquiez de faire voter à nouveau la délibération sur le budget et devra changer ses pratiques. Nous attendons par ailleurs les résultats d’autres recours", explique Myriam Laïdouni Denis (RCES). Il s’agit davantage d’une mesure figurative, puisque l’exécutif n’a pas d’autres choix que de reproposer un budget formel, validé par les élus de la région. Contactée, la région n’a pas encore répondu quant aux démarches à suivre pour revoter le budget déjà exécuté.
D’autres recours pour la suite ?
En 2016, les élus RCES intentaient un recours pour "excès de pouvoir". Lors de l’assemblée plénière d’avril 2016, les élus contestaient un manque d’information pour procéder au vote d’une enveloppe de budgétaire de 4,7 millions d’euros alloués au projet du Center Parc de Roybon. La décision prise ce jour par le tribunal administratif de Lyon, laisse espérer aux groupes d’opposition un dénouement similaire pour les recours déposés contre le budget de 2017. "Plusieurs décisions de justice ont sanctionné les politiques de Laurent Wauquiez en Auvergne-Rhône-Alpes. Cela démontre l'incapacité de Laurent Wauquiez et de son exécutif à conduire les affaires de la région et l'insécurité juridique permanente qui accompagne ses décisions", conclut Jean-François Debat, qui espère que le recours déposé contre l’adoption de la politique de formation recevra aussi un avis favorable du tribunal.
