Baby et Népal : le rapporteur public pour la suspension de la décision d'abattage

Le Conseil d'Etat rendra sa décision sous quinzaine. Mais à l'audience de ce jour, le rapporteur public a demandé que soit suspendu l'arrêté préfectoral et que la décision du tribunal administratif d'euthanasier les deux éléphants pour cause de tuberculose soit annulée.

L'audience avait lieu ce mardi à 14h. Si la décision du Conseil d'Etat ne tombera que sous quinzaine, était attendue la parole du rapporteur public. Celui-ci a demandé la suspension de l'arrêté préfectoral décidant l'abattage des deux éléphants, et l'annulation de l'ordonnance prise par le tribunal administratif.

Deux raisons sont invoquées, explique Me Francis Lefaure, avocat du cirque Pinder. Un vice de forme d'abord : le préfet n'a pas demandé les observations du cirque Pinder, propriétaire des animaux, avant de prendre son arrêté, "ce qui constitue une violation des droits de la défense". Sur le fond ensuite, le rapporteur public a vu "une disproportion" entre la décision d'euthanasier les deux bêtes et le risque de tuberculose encouru. "Il a estimé que les mesures de prévention et de protection prises par le parc étaient suffisantes pour garantir la santé publique", rapporte Me Lefaure.

Le Conseil d'Etat est bien entendu libre de suivre ou non les recommandations du rapporteur public. Interrogée sur les débats de ce jour, la préfecture ne souhaite pas de faire de commentaire.