Bernard Bolze : "Les détenus ont énormément de peine à se faire entendre"

INTERVIEW - Industrialisation de l’enfermement, gestion de la récidive, enfermement des enfants dans les centres de rétention, Bernard Bolze, militant associatif lyonnais, fondateur de l'Observatoire international des prisons (OIP) en 1990, commente le rapport annuel 2011 du contrôleur général des lieux de privation de liberté qu’il a contribué à réaliser. Ce rapport sera officiellement mis en ligne ce mercredi sur le site Internet du contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Qui est le contrôleur général des prisons ?

Bernard Bolze : Le contrôleur général des lieux de privation de liberté est une autorité administrative indépendante créée en 2007. A sa tête, on trouve un conseiller d'Etat, Jean-Marie Delarue, nommé par le président de la République en juin 2008 pour six ans avec l'assentiment des deux chambres (Parlement + Sénat). Il est irrévocable et ne peut pas être nommé deux fois ce qui garantit son indépendance. Jean-Marie Delarue a recruté douze contrôleurs permanents auprès de lui en 2008 dont moi qui suis issu du milieu associatif. Je poursuis cette mission aujourd'hui à temps partiel.

En quoi consiste l'activité du contrôleur ?

Son activité consiste à s'assurer du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Nous arrivons de façon inopinée dans un établissement, un centre de rétention administrative, un local de garde à vue, un hôpital psychiatrique, les geôles d’un palais de justice, un établissement pénitentiaire.... En général, on distribue une petite affichette pour dire qu'on va passer, et on invite les détenus, comme les personnels et les bénévoles à nous rencontrer confidentiellement. Les personnes détenues nous envoient un courrier puis on leur rend visite soit dans leur cellule - c'est ce que je privilégie - soit dans un local d'entretien.

De quoi vous parlent les détenus que vous rencontrez chaque année ?

Ils nous informent soit des dysfonctionnements propres à l’établissement. Ils peuvent par exemple attirer l'attention du Contrôleur sur le manque d'activités sportives. Soit ils nous alertent sur les problèmes qui les concernent personnellement. Par exemple, un détenu incarcéré, condamné définitif depuis trois semaines et qui n'a toujours pas de permis de visite va en informer le Contrôleur. Si la personne est mariée, qu'elle a des enfants, en général cela doit aller très vite. Mais parfois, cela prend plus de temps. Si la décision a pris du retard, on peut aider le détenu à obtenir son permis de visite plus rapidement. Le Contrôleur peut aussi aider les détenus pour l'accès au soin, le maintient des liens familiaux. Les détenus ont beaucoup de raisons de se plaindre et ils essaient de trouver des solutions en s'appuyant sur l'autorité du Contrôleur. Il écrit ainsi chaque année plus de 3.500 courriers au Contrôleur général susceptible d'apporter une solution. Le contrôleur peut aussi transmettre certaines saisines au Défenseur des droits.

Combien de temps restez-vous en général dans un lieu de privation de liberté ?

Ça dépend de la taille de l'établissement. A Fresnes, par exemple, nous sommes restés quinze jours. Le Contrôleur a délégué près d'une vingtaine de contrôleurs et chacun d'entre eux a rencontré entre 20 et 30 détenus. A Privas (07), il nous a fallu quatre jours à quatre.

Dans son rapport 2011, le contrôleur pointe le problème de la prise en charge médicale des détenus, qu'en est-il de l’accès au soin des détenus en France en 2011 ?

Globalement les personnes détenues ont accès au soin. Paradoxalement, cet accès leur est même souvent facilité . Ce sont souvent des personnes en difficulté à l'extérieur, paupérisées, elles attachent peu de cas à leur santé parce qu'elles ont peu de moyens. Par exemple, les soins dentaires et les autres types de soins qui coûtent chers ne sont bien souvent pas soignés à l'extérieur. Cela ne veut pas dire que les détenus ne rencontrent pas de problème de santé en prison, il y a des endroits où le dentiste vient très peu, d'autres où c'est le psychiatre qui manque parce qu'on n'en trouve pas dans la région. Mais il y a un service médical dans chaque établissement, parfois malheureusement les équipes médicales sont difficiles à mobiliser. Surtout la nuit, il est difficile de mobiliser de trouver une escorte pour conduire un détenu à l'hôpital. D'autant que les surveillants n'ont pas la clé des cellules. Il faut mettre en place tout une procédure qui prend du temps. Assez légitimement, les détenus peuvent parfois se sentir assez vulnérables. S'ils font une crise la nuit, ils ne savent pas comment ils seront pris en charge...

Dans son rapport annuel, le contrôleur évoque le vieillissement de la population carcérale. Le nombre de détenus de plus de 60 ans a été multiplié par 8 environ en 30 ans. Quelles en sont les conséquences ?

On rencontre beaucoup de personnes âgées dans les lieux de privation de liberté. Leur vie est difficile pour plusieurs raisons. A cause de leur isolement affectif d’abord, et puis, à cause des problèmes de mobilité qu'elles rencontrent. Soit elles marchent avec des béquilles, soit elles n'arrivent plus du tout à marcher. Pour se rendre au parloir, à tel ou tel endroit, il faut qu'elles grimpent un escalier qu'elles ne peuvent parfois plus monter...

Ce phénomène est-il pris en compte par l’administration pénitentiaire ?

Le Contrôleur l’a signalé dans ses rapports successifs et cela a pu susciter des attentions particulières de la part de l'administration. Mais si le problème vient d'une contrainte architecturale, si la porte de la cellule d'un détenu ou si l'accès à la cour de promenade ne permet pas de laisser passer un fauteuil roulant, on ne peut pas régler le problème en cinq minutes. Le contrôleur général adresse alors ses observations au ministre de la Justice, de la Santé et de l'Intérieur qui en prennent acte et lui répondent. Le contrôleur envoie même son rapport au ministre de l'Education nationale pour ce qui touche à la scolarisation ou à la formation des détenus. Le ministre concerné propose alors une solution, à plus ou moins long terme.

Que dit le contrôleur général sur l'usage des fouilles à nu illégales en prison ?

Dans certains établissements, il a été mis un terme définitif aux fouilles intégrales. Si elles existent, elles doivent désormais être motivées. Le législateur a pris des mesures suite aux observations du contrôleur général et aux plaintes des détenus. La Cour européenne des droits de l'Homme elle-même s'en est mêlée. Pourtant, il y a encore des établissements qui la pratiquent de façon abusive. Le personnel a du mal à y renoncer. Il pense que cela lui permet de savoir si les détenus font entrer de la drogue en prison, voire des armes, mais les fouilles à nu n'ont jamais empêcher ni la drogue ni les armes de circuler en prison. Et puis, quand les fouilles à nu interviennent quatre à cinq fois dans la même journée, c'est une sorte de main mise sur l’individu. On a même vu certains surveillants installer des glaces au sol et demander aux détenus de s'assoir au-dessus pour les contrôler. Le contrôleur l'a signalé et ces méthodes ont immédiatement été interdites par l'administration.

Que dit le contrôleur général sur le fichage informatique des détenus ?

" Le cahier électronique de liaison " est un instrument contemporain, pratiquement établi dans toutes les établissements pénitentiaires aujourd’hui. Les personnels y ont été formés et tous l'utilisent, sauf certains en fin de carrière qui ont du mal avec l'informatique. On peut concevoir l'intérêt d'un tel outil qui permet d'avoir une vision assez complète des personnes, mais il y a un effet pervers de l'informatisation. Les écrits peuvent être parfois d'une très grande subjectivité. Il s'agit du regard d'un personnel à un moment donnée qui a cet inconvénient de figer et d'organiser la pensée d'autrui. L’année dernière par exemple, j'ai rencontré un détenu très vif, qui s'exprimait extrêmement bien. Il était là pour une peine longue, il avait commis des faits qualifiés de graves, des cars-jackings.

Après notre entretien, j’ai découvert dans le cahier électronique de liaison que l’administration pénitentiaire le qualifiait de "détenu sournois". Si j'avais consulté ce document avant notre entretien, je n'aurais pas abordé ce détenu de la même façon. J'aurais certainement développé une forme de suspicion, ce qui fait que la conversation aurait pu être orientée différemment. Ce qui y est écrit dans le cahier électronique de liaison devrait être peut-être plus factuel, moins laissé à la subjectivité des personnels.

Contrairement a une idée reçue le nombre de prisons a diminué en France depuis le 19e siècle. Les nouvelles prisons, comme celle de Corbas près de Lyon, sont beaucoup plus grandes qu’autrefois. Elles comptent beaucoup plus de détenus. Quelles sont les conséquences sur la vie des détenus ?

Les détenus ont aujourd'hui énormément de peine à se faire entendre. Sur les difficultés qu'ils rencontrent au quotidien, une rage de dent ou un détenu qu'on oublie de venir chercher pour son parloir. Un autre qui aimerait prendre des nouvelles d’un enfant malade mais qu’on oublie de venir chercher pour l’emmener jusqu’au téléphone. C'est la banalité ordinaire en prison. L'information a du mal à circuler dans les grands établissements. Il y a une espèce de compartimentation, un effet de masse : les ailes, les quartiers, les bâtiments se multiplient. Le comble, c'est Fleury-Mérogis où l'on compte 3 500 détenus, une ville ! Les détenus ne sont qu'une poussière dans la masse. Et les personnels, quel que soit leurs dispositions, bonnes ou mauvaises, sont dans l'incapacité de répondre à leurs demandes. Une surveillant qui a à son étage 80 personnes ne peut pas répondre à toutes les sollicitations.

Les détenus se sentent-ils abandonnés ?

Oui et pour faire valoir leurs droits, il ne leur reste bien souvent que deux solutions. La première consiste à faire un refus de réintégration de cellule. Le détenu tambourine contre la porte de sa cellule, le surveillant ouvre, demande ce qui se passe, le détenu sort et refuse de retourner dans sa cellule. Ou bien il demande à voir le médecin et au retour, il reste dans le couloir. Il ne veut pas retourner dans sa cellule. Il créé alors un incident. Le surveillant est obligé d'appeler ses collègues. Le détenu va peut-être passer devant la commission de discipline, mais au moins, il sera entendu. Il créé un rapport de force pour régler son problème. L'autre solution consiste pour le détenu à attenter à son intégrité physique pour montrer au surveillant qu'il a un problème.

C'est le signe d'un psychisme problématique, d'un dérèglement, mais en même temps, quand ils ne savent plus quoi faire pour se faire entendre, les détenus peuvent ainsi obtenir satisfaction. Le pire, c'est le détenu qui ne dit rien. Finalement, c’est lui l’oublié dans les prisons modernes. Cette situation n'est pas le fait d'une mauvaise volonté du personnel. C'est le fait d'établissements conçus pour rentabiliser la gestion de l'enfermement, qui industrialisent la gestion des détenus et dont le but n'est plus de permettre à une personne de se réparer pour réintégrer la société. Leur but est de dire : "regardez comme on enferme bien".

Justement sur la question du changement de nature des prisons, le Contrôleur, cette année met en avant le concept de dangerosité dans son rapport annuel, il écrit que les établissements pénitentiaires gèrent aujourd'hui plus les " mesures de sécurité " que le reclassement des détenus. Le double objectif traditionnel des prisons : "sanctionner, réparer" n’est plus la norme. C’est la gestion de la récidive qui prime. Qu’en pensez-vous ?

Aujourd'hui on sanctionne, on enferme et on peut aussi maintenir enfermé pour prévenir les délits qu'une personne pourrait éventuellement commettre, non plus pour la punir des infractions qu’elle a effectivement commises. La rétention de sureté par exemple, quand on demande à des experts d'évaluer la dangerosité d'une personne pour savoir si elle peut recouvrer la liberté à l'issue de sa peine. Cette rétention de sureté devient de plus en plus fréquente. On est dans une société qui voudrait voir exister le risque zéro. Mais le risque zéro n’existe pas.

Les détenus le savent-ils ? Redoutent-ils ces " mesures de sécurité " ?

Oui, ils le savent, les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) ont peur d’aménager leurs peines et de les laisser sortir. C’est ce jeune Mohamed Mérah à Toulouse, il était repéré, suivi des services de police. Mais on ne peut pas être dans l’esprit de chacun. Il faut accepter le risque de voir basculer une personne, à moins d’avoir 300 000 détenus dans notre société. On voudrait nous faire croire qu’en enfermant un maximum de personnes, on aboutira à une société plus sûre. Pourtant, avec la campagne nationale " Trop c’est trop ", nous n’avons eu de cesse de le dire : c’est quand la peine est aménagée que la récidive diminue. Au contraire, si on fait des sorties sèches, sans aménagement de peine, sans réflexion, les détenus récidivent davantage. Si on est du côté des victimes, pour moins de récidive, on devrait donc être pour l'aménagement de peine.

Êtes-vous d'accord avec Alain Cangina, Lyonnais et ancien détenu qui vient de fonder son association (Renaitre PJ2R). Il dit qu'il faut prendre en compte la part sombre qui existe en chacun d’entre nous, l’assumer et non la refouler, afin de construire la politique carcérale et judiciaire de demain ?

C’est en tout cas ce que m’inspire la situation de ces détenus qui, à un moment donné, ont commis une infraction. Ils sont restés libres jusqu’à leur procès, n’ont commis aucun délit pendant cinq ans. Ils se sont mariés, ont fondé une famille, fait des enfants. Ils comparaissent libres et du jour au lendemain, ils sont envoyés en prison pour dix huit mois. Ces personnes sont complètement décontenancées, traitées comme des délinquants qu'elles ne sont pas ou plus. Des cas comme ça, on en rencontre beaucoup en prison ....

Vous avez visité des centres de rétention administrative comme celui de l‘aéroport Lyon Saint-Exupéry, y avez-vous vu des enfants enfermés ? Est-ce leur place selon vous ?

Le contrôleur s'exprime sur les conditions de rétention. Concernant la création de centre d'accueil des étrangers en situation irrégulière, il s’agit de lieux convenables à l'exception de ceux surdimensionnés que l'on commence à construire. Dans ces centres, les conditions de rétention pour un couple avec enfants ne sont pas des conditions de vie problématiques du point de vue des condition de rétention. Un couple y dispose de deux pièces contigües, les enfants dorment dans des lits, c'est chauffé. Ils ne sont pas mélangés avec les autres. Les séjours y sont normalement courts. Les pièces sont peintes en couleurs. On est un peu comme dans un hôtel bas de gamme, pas dans un cachot sordide. Il y a une salle de jeu, des changes, des sièges bébé, l’environnement n’est pas détestable. Après, je n'ai jamais vu quelqu'un qui soit heureux dans un centre de rétention, mais le problème des personnes qui s’y trouvent, ce ne sont pas les conditions d'accueil, c'est de pouvoir accéder au droit, d'être visité par leurs proches, de pouvoir exercer leur droit de recours. Cela, le contrôleur le vérifie et, par ses travaux, tente de l'imposer.