Deux réseaux parallèles de fraude au permis de conduite ont été récemment démantelés par la police lyonnaise.
En novembre 2021, la sureté urbaine du commissariat de Givors ouvrait une enquête préliminaire, révélant une fraude massive et organisée à l’examen du permis de conduire. Une information judiciaire était ouverte en juin 2022, et mettait en cause deux autos écoles de Givors, puis une troisième sur la commune de Mornant.
Ce dossier était scindé. En effet, l’enquête montrait que deux réseaux parallèles de fraude au permis de conduire étaient organisés depuis Givors mais sans connexion entre les deux. La sûreté départementale de Lyon saisie, démantelait au mois de janvier 2023 un réseau organisé de fraude à l’examen du permis de conduire depuis une des auto écoles de Givors ciblée.
Le commissariat de Givors conservait la partie localisée sur le sud Rhône et mettant en cause deux auto écoles : une sur Givors et une sur Mornant, une petite localité à l’Ouest de Givors.
Parallèlement, la préfecture du Rhône décidait en janvier 2023, de ne pas renouveler l’agrément pour l’autoécole de Mornant et mettait en suspens celui de Givors.
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Le 6 juin 2023, des perquisitions étaient diligentées aux domiciles et aux sièges des deux auto- écoles, avec un renfort de la sûreté départementale de Lyon. 3 individus étaient interpellés et placés en garde à vue : le gérant de droit, le gérant de fait, et un intermédiaire.
Le travail des enquêteurs permettait d’établir que les gérants de fait et de droit disposaient d’un train de vie important et pour l’heure non justifié : une villa avec piscine, un fonds de commerce à Mornant.
Les éléments recueillis établissaient l'existence de faux délivrés dans le cadre de l’examen du permis de conduire et de stages de récupération de points, ainsi que dans les demandes d’obtention du permis de conduire auprès de la préfecture par équivalence de permis étranger. Confrontés aux éléments, les individus reconnaissaient les faits.
A l’issue des gardes à vues, les deux gérants étaient présentés devant le magistrat instructeur, mis en examen pour faux dans un document administratif, blanchiment, abus de biens sociaux et recel, exercice d'une profession commerciale ou industrielle malgré interdiction judiciaire, et placés sous contrôle judiciaire.
***par équivalence de permis étranger.*** C' est clair même sans le nommer! Reste à récupérer les permis invalides avant d'expulser avec les familles.