La justice a reconnu la responsabilité sans faute de l’État dans l'affaire d'une Gilet jaune touchée par un tir de LBD à l’arrière du genou.
Le 9 février 2019, Mélodie, une Lyonnaise de 37 ans était blessée derrière le genou par un tir de LBD, qui lui avait occasionné un large hématome, lors d'une manifestation de gilets jaunes à Lyon. Après une plainte classée sans suite, elle avait saisi la justice administrative pour faire reconnaître la faute de l'État dans cette affaire.
Ce mercredi, les juges “ont admis l’exactitude de ces déclarations, appuyées sur des indices concordants et non contredites en défense par des éléments précis ou circonstanciés”, a écrit le tribunal administratif. La justice a reconnu la responsabilité sans faute de l’État du fait des dommages causés par les mesures prises pour le rétablissement de l’ordre à l’occasion de cette manifestation.
En outre, le tribunal a écarté l’existence d’un comportement fautif de la victime susceptible d’atténuer la responsabilité de l’État et a fixé à 800 euros la somme due en réparation par l’État à la requérante compte tenu de la nature et de la durée des préjudices subis.
