Mercredi 20 octobre, la Cour régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes a rendu son rapport sur la gestion de la commune de Caluire-et-Cuire, dirigée par Philippe Cochet (LR).
Capacité de désendettement, gestion des ressources humaines, investissement... la Cour des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes se montre critique sur plusieurs points de la gestion de Caluire-et-Cuire entre 2014 et aujourd'hui. Elle salue cependant certaines mesures prises par la Ville de Caluire-et-Cuire et fait finalement peu de recommandations.
Désendettement et gestion des ressources humaines à surveiller
La Cour des comptes constate qu'en 2019, la Ville de Caluire-et-Cuire, dirigée par le maire Philippe Cochet (LR)depuis 2008, disposait "d'une épargne trop faible pour rembourser sa dette et financer ses investissements." Elle salue donc la décision de la commune d'augmenter en 2020 "la fiscalité directe locale", c'est-à-dire les impôts, pour "offrir de nouvelles marges de manœuvre pour investir et pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire." Dans les investissements nécessaires, la commune a identifié notamment la mise en accessibilité et la rénovation des groupes scolaires.
"La gestion des ressources humaines reste perfectible", ajoute la Cour régionale des comptes. Elle pointe notamment mise en conformité nécessaire avec la durée annuelle légale du temps de travail, à effectuer avant le 1er janvier 2022. Depuis une loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les fonctionnaires salariés des collectivités territoriales doivent à présent travailler 1607 heures (sauf reconnaissance de pénibilité), contre 1582 auparavant.
La cour donne quelques recommandations
Dans son bilan, la Cour régionale des comptes donne quatre recommandations. D'abord celle de respecter le régime du temps de travail et l’obligation des 1 607 heures annuelles. Corrélée à cette première recommandation, la deuxième demande de mettre en place des indemnisations en fonction du rôle et de l'engagement des salariés. Ce que "devrait permettre de remédier à un régime indemnitaire qui tient peu compte de la manière de servir des agents communaux", soulève la Cour des comptes.
Troisième recommandation, elle invite la commune "à établir un guide de la commande publique (...) récapitulant les procédures". Le but est de "sécuriser juridiquement les achats" de la Ville, c'est-à-dire éviter tout achat de matériel ou service pour la commune qui se ferait hors cadre de la loi.
Dernière recommandation : "présenter un plan pluriannuel des investissements (PPI) complet au conseil municipal à l’occasion du débat d’orientation budgétaire" Le PPI dresse la liste de l'ensemble des projets programmés par la majorité municipale pour la ville.
Dans des propos recueillis par Tribune de Lyon, le directeur général des services Bernard Agarini se dit satisfait du rapport. « En 35 ans dans les collectivités territoriales, c’est le meilleur rapport que j’ai jamais eu », note-t-il. Il tient à rappeler la baisse des dotations de l'État depuis 2017 pour expliquer les difficultés qu'ont pu rencontrer la commune, et justifier la hausse des impôts.
