Sanctionnée par la perte de ses compétences d'urbanisme en raison de ses carences en logement sociaux, la Ville de Saint-Genis-Laval annonce qu'elle va attaquer la décision de la préfecture du Rhône.
[MàJ 03/01 avec réaction de l'opposition] En ce début d'année, le préfète du Rhône a confirmé par voie de communiqué le retrait des compétences d'urbanisme de sept communes du Rhône parmi lesquelles se trouve Saint-Genis-Laval. Cette décision "inédite par son ampleur" selon les services de l'Etat, cible les communes carencées en logement social et vise à faire respecter la loi SRU qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants de disposer de 20 à 25 % de logements sociaux.
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"La ville se demande clairement comment aujourd'hui la Préfecture pourrait faire mieux"
Dans un communiqué diffusé en fin d'après-midi, la mairie de Saint-Genis-Laval déplore une décision "incompréhensible, injuste et contestée par la ville", et assure qu'elle "n'a pas d'autre choix que d'attaquer la décision de la préfecture". Selon la municipalité qui assure disposer d'un taux de logements sociaux de 19 %, Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon et Renaud Payre, vice-président en charge du logement, auraient "émis des réserves sur le sort de Saint-Genis-Laval et tous deux salué ses efforts manifestes pour rattraper sa production de logements sociaux en carence".
"De manière pragmatique, la ville a démontré sa volonté de construire et n'a refusé depuis 2020 aucun permis de construire grâce à son accompagnement des promoteurs et des bailleurs", poursuit la municipalité qui explique avoir étudié "avec attention", la proposition de rédaction d'un protocole commun qui aurait inscrit les engagements respectifs de la ville et de la préfecture pour débloquer la construction de logements sociaux. Et de conclure : "La ville se demande clairement comment aujourd'hui la Préfecture pourrait faire mieux."
"Le taux de logements sociaux est passé de 18,77 % en 2020 à 19 % en 2023"
De son côté, Eric Perez, conseiller métropolitain écologiste et conseiller municipal d'opposition de Saint-Genis-Laval assure que "c'est une mauvaise nouvelle à laquelle nous nous attendions", expliquant que "le taux de logements sociaux est passé de 18,77 % en 2020 à 19 % en 2023 avec peu de réalisations figurant dans le contrat (contrat de mixité sociale signé en 2021, Ndlr) finalement construites."
Pour rappel, les communes de Caluire-et-Cuire, Tassin, et Mions, situées dans la Métropole de Lyon, se sont également vues retirer au 1er janvier 2024 la délivrance de permis de construire. Une sanction qui s’applique "au nom de l’intérêt général, je pense aux familles monoparentales, aux salariés modestes, bien souvent âgés de moins de 40 ans, à la recherche d’un logement type T1/T2", fait valoir Fabienne Buccio, préfète d'Auvergne-Rhône-Alpes. "Nous espérons que l'Etat sera plus efficace et travaillera avec tous les acteurs du logement pour rattraper le retard", conclut Eric Perez.
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