La saisine du tribunal administratif de Lyon était motivée par un refus notifié au Pathé République d'entrer dans la liste des établissements partenaires de la carte M'ra.
La carte M'ra : késako ?
La région Rhône-Alpes a mis en place ce dispositif en direction des jeunes lycéens et apprentis en 2005. Cette carte magnétique gratuite se charge chaque année dans les lycées et organismes d'apprentissage de la région. En fonction des niveaux, on pourra régler jusqu'à 100 euros d'achat de livres scolaire. Mais c'est aussi d'autres avantages : 30 euros pour l'achat de billets de spectacle vivant, 8 euros pour un livre " loisir ", ou encore 30 euros à dépenser dans les cinémas.
Une liste de partenaires aux critères contestés
La commission permanente du conseil régional avait, en mars 2007, redéfini le profil de ses partenaires. Ces derniers devaient à l'avenir relever de deux statuts : d'une part les salles " Art et Essai ", et, d'autre part, celles qui remplissaient au moins trois des 4 critères suivants : participation à des dispositifs collectifs d'éducation du cinéma et de mise en place de partenariats avec le milieu scolaire, organisation ou accueil d'animations culturelles par des acteurs locaux, proposition d'outils de communication en direction des jeunes pour diversifier leur pratique cinématographique, un isolement géographique.
La société Pathé avait déposé une demande de partenariat pour son établissement Bellecour, rue de la République. En juin 2007, la région lui oppose un refus parce qu'il ne remplirait qu'un seul des critères. Les recours auprès de la Région vont par la suite également échouer. Elle porte alors le litige devant le tribunal administratif. Le rapporteur public a rejeté ce matin, dans son exposé, les fondements de la requête du Pathé : notamment une supposée absence de motivation du refus notifié et le caractère discriminatoire de la classification des établissements " Art et essai ".
Le Pathé avait fait valoir qu'il appuyait des manifestations culturelles organisées par les associations de la région (en citant le " Cinéma et culture d'Asie ", la " Caravane des cinémas d'Afrique "...). Il avançait dans le même temps qu'il accueillait des séances de court-métrages réalisés dans la région. En outre, le Pathé soutenait proposer des outils en direction des jeunes, comme des séances spéciales de films dits " pédagogiques " (Molière, La vie des autres, Indigènes), des accueils de classes pour des rencontres avec les artistes, des visites du cinéma...
Le rapporteur public indiquera quant à lui que " malheureusement, la société requérante ne produit aucun document qui permettrait d'apprécier le contenu et la régularité de ces actions. Le Pathé invoque également le caractère " discriminatoire " du dispositif qui est ouvert à toutes les salles d'Art et d'Essai, alors que pour les autres salles des critères contraignants existent. "
Retour sur la définition des cinémas d'Art et d'Essai.
Le rapporteur est revenu sur la spécificité intéressante des " salles d'Art et d'Essai ". Spécificité qui tient sa substance en dehors du simple examen du contenu des films : " ainsi, la salle d'Art et d'Essai, au delà de la programmation de certains films, la création et le maintien de cinémas qui ne se subordonnent pas à la simple représentation des films, sont des lieux plus actifs. Ce qui ne signifie pas d'ailleurs que cela soit des lieux rares puisque selon une étude du CNC publiée en 2006, ces cinémas représentent un peu moins de la moitié des établissements, un peu plus du tiers des fauteuils, et un peu plus de 18% des emplois. La comparaison simpliste du sort réservé par la délibération du 22 mars 2007 (du conseil régional)du cinéma classé et de ceux qui ne le sont pas, sans analyse juridique et économique fine de chacun des critères, ne suffit donc pas à établir que ces derniers font l'objet d'une discrimination. "
Il est à noter que, sur Lyon, aucun grand complexe du calibre du Pathé ne figure sur la liste des partenaires. Au vu du peu d'entrain donner à la constitution de son dossier juridique, le Pathé semble ne pas se faire d'illusions sur ses chances de modifier le contenu de cette liste.
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