La Ville de Charbonnières pourrait perdre ses recettes liées à la taxe sur les jeux que lui permet d’empocher le Casino implanté sur la commune de La Tour-de-Salvagny. Explications.
Et si Charbonnières-les-bains perdait une de ses plus grosses rentes ? La chambre régionale des comptes s’est en effet penchée sur la gestion de la commune huppée de l’Ouest lyonnais entre 2007 et 2012. Si elle décrit une situation économique dans l’ensemble satisfaisante, elle soulève également que “la perception des recettes issues de la taxe sur les jeux à travers le syndicat intercommunal pour la représentation des intérêts de la station hydrominérale (Sirish), créé en 1984 avec la commune de La Tour-de-Salvagny, n’est pas conforme à la réglementation”. Or, le prélèvement sur le produit des jeux représente environ la moitié des produits de gestion de la commune. Selon la cour, le Sirish ne remplit pas les conditions pour signer un contrat de concession avec la société d’exploitation des jeux.
Imbroglio juridique
Il faut dire que le casino de Charbonnières est un véritable imbroglio juridique. Car l’établissement est en réalité installé sur le territoire de la commune de La Tour-de-Salvagny, alors qu’il avait été antérieurement construit à Charbonnières.
À l’origine, les autorisations de jeux ne pouvaient être accordées que dans les localités auxquelles le caractère de station balnéaire, thermale et/ou climatique aurait été reconnu par le ministre de l’Intérieur. Ce qui n’est pas le cas de La Tour-de-Salvagny. Aucune autorisation de jeu ne pouvait donc être accordée à un casino implanté sur son territoire.
En 1980, dans une tentative de rétablissement de cette situation bancale, le préfet du Rhône a renouvelé l’autorisation de jeu, à condition que le syndicat regroupant les deux communes porte cette autorisation, d’une part, et sous réserve du classement en station hydrominérale du groupe de communes Charbonnières-les-Bains – La Tour-de-Salvagny, d’autre part. Différentes circonstances ont conduit à ce que les compétences confiées audit syndicat soient transférées au Srirsh en 1984.
Anomalies de redistribution
Mais cette situation atypique entraîne, selon la chambre régionale des comptes, des anomalies dans la redistribution des rentes pour les communes. En effet, le cadre légal prévoit que le comptable public encaisse la taxe sur le produit des jeux au profit du Sirish, et que le syndicat reverse à chaque commune la moitié des sommes perçues. Ces modalités de reversement ne sont cependant pas conformes à la législation applicable. Le cas particulier d’un syndicat intercommunal percevant le produit des jeux et le reversant à deux communes n’étant pas prévu, le comptable procède comme s’il s’agissait d’une seule commune. Il additionne les recettes réelles de fonctionnement des deux communes, saisit cette somme dans un logiciel dédié puis répartit à parts égales entre les deux communes le montant ainsi calculé.
“Les recettes réelles de fonctionnement des deux communes étant différentes, les sommes à percevoir par chacune ne devraient pas être identiques”, estime la chambre.
À cela il faut ajouter que le Sirish ne reverse pas réellement la moitié des sommes ainsi déterminées, puisqu’il conserve plus de 3 millions d’euros “à titre de réserve de sécurité”. “La conservation d’une partie des fonds par le Sirish n’a aucun fondement légal et n’est pas autorisée par ses statuts”, relève la CRC.
La Tour-de-Salvagny sans Charbonnières
Mais toutes ces observations ne sont rien à côté de la menace qui plane sur ce revenu pour la ville de Charbonnières. En effet, de nouvelles dispositions qui entreront en vigueur au 1er janvier 2018 réservent le classement en groupe de communes aux stations de sports d’hiver. L’existence même du Sirish se retrouve donc menacée. Mais, entre Charbonnières et La Tour-de-Salvagny, une seule ville pourrait y perdre gros. En effet, une loi de 2006 coupe le lien entre le tourisme et la législation sur les jeux de hasard. Dès lors, son adossement à la ville de Charbonnières n’a plus rien d’obligatoire. “Seule la commune de La Tour-de-Salvagny, où un casino est régulièrement exploité de longue date, pourra conserver cette activité et percevoir la taxe sur le produit des jeux”, prédit la chambre régionale des comptes.
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